Vote électronique

La blockchain au secours du vote électronique: une première à l’EPFL

La blockchain au secours du vote électronique: une première à l’EPFL Un système de vote électronique basé sur la technologie de la blockchain vient d’être testé à l’EPFL. Son objectif : établir un garant numérique de la confiance entre plusieurs partenaires. Le système est open source et sera bientôt disponible dans le cadre de la plateforme logicielle du Center for Digital Trust.     Le vote électronique intéresse un nombre croissant d’institutions en Suisse et à l’étranger. La ville de Zoug teste d’ailleurs ces jours un questionnaire en ligne, premier pas vers un vote électronique. Mais les doutes sur la sécurité d’un tel système centralisé restent un frein majeur à son déploiement. Sous l’égide du Center for Digital Trust (C4DT), l’EPFL a développé et utilisé pour une votation un système électronique basé sur la technologie de la blockchain. En première mondiale, la technologie de l’EPFL cumule les garanties liées à l’anonymat cryptographique et à la vérification décentralisée du processus…[Lire la suite ]

3 points à retenir pour vos élections par Vote électronique

3 points à retenir pour vos élections par Vote électronique Les décrets d’application de la Loi Travail continuent d’arriver en ce dernier mois de l’année 2016. L’ultime en date concerne le vote électronique (1). En tant que représentants du personnel, que vous soyez délégué du personnel ou membre du comité d’entreprise, vous vous demandez quelles sont les conditions à réunir pour recourir à ce type de dispositif. Vous souhaitez savoir quels sont les apports de la Loi Travail sur le vote électronique : quel accord mettre en place et quelles garanties pour le système adopté ? Voici les 3 points essentiels à connaître à propos du vote électronique !     Avant la loi Travail, le vote électronique n’était possible que sous réserve d’avoir été prévu par un accord collectif. Mais est-ce toujours le cas ? Pour quelles élections peut-on recourir au vote électronique ? Quelles sont les garanties de régularité de ce vote ? Les élections concernées par le vote électronique Il est possible de recourir au vote électronique pour deux élections visées dans le décret du 5 décembre 2016 : les délégués du personnel ; les représentants du personnel au comité d’entreprise. Sachez qu’il est d’ailleurs possible de combiner vote électronique et vote sous enveloppe, à condition que l’acte qui autorise le recours au vote électronique n’exclue pas cette possibilité (2). Les modalités du vote électronique La mise en place du vote électronique est soumise à quelques formalités préalables. Ce recours doit être prévu dans un accord de groupe ou un accord d’entreprise (2). Désormais, à défaut d’accord collectif, l’employeur peut […]

Se mettre en conformité avec la CNIL. Quel est le rôle de l’audit ? | Denis JACOPINI

Se mettre en conformité avec la CNIL. Quel est le rôle de l’audit ?  Depuis le 6 janvier 1978, les établissements public ou privés, les associations, les entreprises etc. doivent se mettre en conformité avec la Loi Informatique et Libertés. Un règlement européen entrant dans quelques mois en vigueur risquant de responsabiliser et sanctionner bien plus lourdement les concernés, il nous semblait important de vous détailler les étapes indispensables pour se mettre en conformité avec la CNIL.       Art. 226-16 de la Loi Informatique et Libertés Le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu’aient été respectées les formalités préalables à leur mise en oeuvre prévues par la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.   Même si remplir un formulaire de déclaration à la CNIL est simple et gratuit, il vous engage cependant, par la signature que vous apposez, à respecter point par point la loi Informatique et Libertés. Cette démarche doit commencer par une analyse précise et confidentielle de l’ensemble de vos systèmes de traitements de données, l’#audit CNIL, indépendant de la démarche de contrôle de la CNIL. > Comment se passe un contrôle de la CNIL     Une fois cet audit CNIL réalisé, l’établissement connaissant enfin les actions qu’il doit mener va pouvoir prévoir deux actions de formation entrant dans notre cursus :   Se mettre en conformité avec la CNIL, mode d’emploi   sensibiliser le personnel de l’établissement en lui […]

Mise en place d’un système de vote électronique, quelques conseils | Denis JACOPINI

Mise en place d’un système de vote électronique, quelques conseils La délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 de la CNIL portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique indique que tout système de vote électronique doit faire l’objet d’une expertise indépendante.     Le vote électronique, souvent via internet, connaît un développement important depuis plusieurs années, notamment pour les élections professionnelles au sein des entreprises. La mise en place des traitements de données personnelles nécessaires au vote doit veiller à garantir la protection de la vie privée des électeurs, notamment quand il s’agit d’élections syndicales ou politiques. La CNIL souligne que le recours à de tels systèmes doit s’inscrire dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales : le secret du scrutin (sauf pour les scrutins publics), le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori par le juge de l’élection. Ces systèmes de vote électronique doivent également respecter les prescriptions des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires en vigueur. Les mesures de sécurité sont donc essentielles pour un succès des opérations de vote mais mettent en œuvre des mesures compliquées, comme par exemple l’utilisation de procédés cryptographiques pour le scellement et le chiffrement. La délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 de la CNIL portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique indique que tout système de vote électronique doit faire l’objet d’une expertise indépendante. Par ailleurs, l’article […]

Vote électronique – Mode d’emploi | Denis JACOPINI

Vote électronique – Mode d’emploi Le vote électronique, souvent via internet, connaît un développement important depuis plusieurs années, notamment pour les élections professionnelles au sein des entreprises. La mise en place des traitements de données personnelles nécessaires au vote doit veiller à garantir la protection de la vie privée des électeurs, notamment quand il s’agit d’élections syndicales ou politiques.    Les mesures de sécurité sont donc essentielles pour un succès des opérations de vote mais mettent en œuvre des mesures compliquées, comme par exemple l’utilisation de procédés cryptographiques pour le scellement et le chiffrement. Pour éclairer les responsables de traitement, les fournisseurs de solution de vote et les experts sur les sécurités que la CNIL estime indispensables, une recommandation a été adoptée en 2003 et mise à jour en 2010. Pour être valide, un système de vote électronique doit strictement respecter les obligations légales applicables aux systèmes de vote électronique, énoncées notamment dans le décret n° 2007-602 et l’arrêté correspondant du 25 avril 2007 relatifs aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise, et dans le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat.     Le système de vote électronique doit également respecter la délibération n°2010-371 du 21 octobre 2010 de la CNIL portant adoption d’une […]

Vote électronique – Mode d’emploi | Denis JACOPINI

Vote électronique – Mode d’emploi Le vote électronique, souvent via internet, connaît un développement important depuis plusieurs années, notamment pour les élections professionnelles au sein des entreprises. La mise en place des traitements de données personnelles nécessaires au vote doit veiller à garantir la protection de la vie privée des électeurs, notamment quand il s’agit d’élections syndicales ou politiques.    Les mesures de sécurité sont donc essentielles pour un succès des opérations de vote mais mettent en œuvre des mesures compliquées, comme par exemple l’utilisation de procédés cryptographiques pour le scellement et le chiffrement. Pour éclairer les responsables de traitement, les fournisseurs de solution de vote et les experts sur les sécurités que la CNIL estime indispensables, une recommandation a été adoptée en 2003 et mise à jour en 2010. Pour être valide, un système de vote électronique doit strictement respecter les obligations légales applicables aux systèmes de vote électronique, énoncées notamment dans le décret n° 2007-602 et l’arrêté correspondant du 25 avril 2007 relatifs aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise, et dans le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’Etat. Le système de vote électronique doit également respecter la délibération n°2010-371 du 21 octobre 2010 de la CNIL portant adoption d’une recommandation relative […]

Quels risques pour ne pas avoir fait faire d’expertise indépendante avant ses élections par voie électronique ?

Quels risques pour ne pas avoir fait faire d’expertise indépendante avant ses élections par voie électronique ? La fiabilité et les modalités de mise en œuvre du vote électronique sont soumises quasiment chaque année à l’examen du juge. Plus d’un a pu se dire surpris de la contradiction apparente entre la jurisprudence du Conseil d’État et celle de la Cour de cassation relativement à l’obligation de réaliser une expertise indépendante préalablement à chaque scrutin recourant au vote électronique. Le Conseil d’État, dans son arrêt 368748 du 11 mars 2015, a jugé nécessaire la réalisation d’une telle expertise avant chaque scrutin, afin de garantir de manière certaine « la sincérité des opérations électorales ». La Cour de cassation, dans son arrêt du 21 septembre 2016, indique « qu’il résultait de l’expertise indépendante conduite entre juillet et octobre 2012 que le système de vote électronique utilisé pour le scrutin ne présentait aucune modification substantielle depuis celle qui avait été diligentée en 2005 lors de sa mise en place, le tribunal a exactement décidé qu’il avait été satisfait aux prescriptions des articles R. 2314-12 et R. 2324-8 du code du travail ; » On voit ici le problème qui se pose à l’organisateur d’un scrutin désireux de satisfaire à ses obligations mais aussi désireux de gérer au mieux les coûts occasionnés par l’organisation du vote électronique. Faut-il ou non diligenter une expertise indépendante, alors que la solution de vote a été expertisée auparavant ? Une circonstance est de nature à jeter un trouble encore plus grand lorsque l’on […]

Est-ce que le vote électronique des élections Françaises est fiable ?

Est-ce que le vote électronique des élections Françaises est fiable ? Le vote électronique : nouvelle preuve de manipulation des élites qui peuvent en deux temps trois mouvements truquer les votes comme bon leur semble …       Pendant les élections Françaises, les scellés appliqués sur la machine à voter et l’expertises des systèmes de votes électroniques réalisées par les experts indépendants respectant les recommandations de la CNIL dans délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 relative à la sécurité des systèmes de vote électronique garantit le respect de l’intégrité et de la confidentialité des scrutins. Source : LE VOTE ELECTRONIQUE = ESCROQUERIE ! – Agoravox TV

Les présidentielles ne seront pas affectés par une cyberattaque

Les résultats des présidentielles ne seront pas affectés par une cyberattaque Le directeur de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information a tenu à se montrer rassurant sur la solidité du système informatique qui sera utilisé lors de l’élection présidentielle pour collecter et remonter le vote des Français, alors que des craintes de piratage subsistent.     À quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle française, faut-il craindre des résultats faussés par une attaque informatique venue de l’étranger pour favoriser tel ou tel candidat, ou au contraire nuire à l’un d’entre eux ? Cette perspective tout à fait inquiétante pour le bon fonctionnement de la démocratie est prise très sérieux à Paris, surtout depuis les incidents qui ont émaillé la campagne électorale américaine. Guillaume Poupard Mais pour Guillaume Poupard, directeur général de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), il n’y a pas de raison de s’alarmer outre mesure. Si des menaces planent effectivement sur le scrutin, des mesures ont été prises tout au long de ces derniers mois pour éviter un scénario à l’américaine. Ou en tout cas en réduire la portée et la probabilité. « Le réseau propre du ministère de l’intérieur va être robuste pour être capable de travailler », a-t-il confié jeudi 20 avril au micro de France Inter. « On a fait un travail de qualité, je pense, de manière à résister à ces nouvelles menaces » qui pourraient fausser la sincérité du vote. Tous les maillons de la chaîne informatique servant au processus ont ainsi été renforcés lorsque cela s’est […]

Le Sénat nigérian approuve le vote électronique pour les élections de 2019

Le Sénat nigérian approuve le vote électronique pour les élections de 2019 La chambre supérieure du Nigéria, le Sénat a approuvé le vote électronique lors des futures élections organisées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), notamment les élections générales de 2019.   Le Sénat, qui a examiné le rapport de son comité sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI) portant sur un projet de loi pour la modification de la Loi électorale no 6, 2010 et pour d’autres questions connexes, qui a été adopté lors de la plénière de jeudi, a également légalisé l’utilisation du lecteur de carte à puce électronique pour les prochaines élections. La carte à puce électronique a été introduite lors des élections de 2015. Selon le Sénat, la Commission a adopté le vote électronique à toutes les élections ou toute autre méthode de vote qui peut être déterminée par la Commission. Le Sénat a ajouté que l’amendement exige le vote électronique sans ambiguïté, mais donne également au Conseil le pouvoir discrétionnaire d’utiliser d’autres méthodes s’il est impossible d’utiliser le vote électronique lors des élections. Source : Le Sénat nigérian approuve le vote électronique pour les élections de 2019 – Apanews.net

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