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TVA. Bercy s’attaque aux systèmes informatiques des fraudeurs | Le Net Expert Informatique

Bercy a lancé une opération contre les entreprises qui fraudent sur la TVA.

TVA. Bercy s’attaque aux systèmes informatiques des fraudeurs

Depuis ces derniers jours, le ministère de Finances a mené diverses opérations qui visent les systèmes informatiques des entreprises fraudeuses à la TVA. 

 

Une opération ayant mobilisé « une centaine d’agents » de divers services rattachés à Bercy, en liaison avec le ministère de l’Intérieur, a selon un communiqué permis de démanteler « une filière de diffusion d’un programme informatique spécifique dans le secteur pharmaceutique », en procédant à des perquisitions à la fois des locaux de l’éditeur de ce programme informatique, mais aussi de « certains de ses revendeurs et clients utilisateurs ».

 

 

Des « conséquences fiscales et juridiques »

Peu avant, la Direction générale des finances publiques (DGFip) avait, toujours selon le communiqué, mené une « opération d’envergure auprès de 200 utilisateurs » d’autres programmes informatiques frauduleux, cette fois dans le commerce de détail.

Il s’agit selon le ministère de la première mise en œuvre de « la nouvelle procédure de contrôle inopiné informatique ». Ces opérations auront des « conséquences fiscales et juridiques », avertit enfin Bercy.

 

 

140 milliards d’euros de recette annuelle

La fraude à la TVA, parfois très sophistiquée, coûte cher à l’État français, même si le phénomène est difficile à mesurer.

En 2013, la Commission européenne avait estimé le manque à gagner pour la France à une trentaine de milliards d’euros par an, tandis que le ministère des Finances avait plutôt évoqué un ordre de grandeur de 10 milliards. La taxe sur la valeur ajoutée représente à elle seule la moitié des recettes fiscales de l’État, auquel elle rapporte près de 140 milliards d’euros chaque année.

 

 


Expert Informatique assermenté et formateur spécialisé en sécurité Informatique, en cybercriminalité et en déclarations à la CNIL, Denis JACOPINI et Le Net Expert sont en mesure de prendre en charge, en tant qu’intervenant de confiance, la sensibilisation ou la formation de vos salariés afin de leur enseigner les bonnes pratiques pour assurer une meilleure sécurité des systèmes informatiques et améliorer la protection juridique du chef d’entreprise.

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Source : http://www.ouest-france.fr/tva-bercy-sattaque-aux-systemes-informatiques-des-fraudeurs-3378229