La police peut forcer un accusé à dévoiler le code de son smartphone… en Floride
 |
La police peut forcer un accusé à dévoiler le code de son smartphone… en Floride |
| La police peut-elle obliger un accusé à dévoiler le code de déverouillage de son smartphone ? Oui, selon la cour d’appel de Floride. Une décision qui relance le débat sur la protection des citoyens par opposition à celle de leurs données personnelles.
La police de Floride a récemment arrêté quelqu’un qui s’adonnait au crime de voyeurisme avec son iPhone 5. Au cours de son interpellation, l’homme a autorisé verbalement les forces de l’ordre à fouiller son smartphone. Mais il est ensuite revenu sur sa décision en refusant de donner le mot de passe à 4 chiffres indispensable à cette opération. Un premier magistrat a refusé que la police puisse forcer l’homme à donner son code au motif que cette demande revenait à l’obliger à témoigner contre lui-même, une pratique interdite par le cinquième amendement de la Constitution.
Mais aujourd’hui, la décision a été annulée par la cour d’appel de Floride. Celle-ci a considéré que le mot de passe n’est pas directement relié à des photos ou des vidéos criminelles qui pourraient figurer — ou pas — sur le smartphone. DISTINCTION MAJEURE ENTRE MOT DE PASSE ET EMPREINTES DIGITALESLa décision pourrait créer un précédent pour la protection des données personnelles si cette interprétation de la Constitution faisait désormais loi. En 2014, en Virginie, les magistrats confrontés au même problème avaient conclu qu’un civil ne pouvait être obligé à donner son code, mais pouvait être forcé à déverrouiller son téléphone grâce à son empreinte digitale.
En effet, pour les juges il existe une différence fondamentale entre les deux modes de déverrouillage. Si l’accusé doit donner son code, il est forcé de divulguer des informations qu’il possède, alors que son empreinte digitale est considérée comme une preuve physique, comme son ADN ou son écriture manuscrite.
Cette lecture juridique remonte à 1988, lorsque la Cour suprême avait établi que les citoyens pouvaient légalement être obligés de donner la clef d’un coffre-fort, mais pas de transmettre sa combinaison si le verrou était à code. Pour les trois juges de Floride, cette distinction n’est plus valide. Ils considèrent que donner un mot de passe n’est pas comparable à un témoignage à charge contre soi-même puisque l’accusé ne donne pas de documents incriminant dans la procédure. Par ailleurs, le juge Anthony Black considère que la police, à partir du moment où elle possède un mandat pour fouiller le téléphone, doit de fait pouvoir accéder en intégralité…[lire la suite] Notre métier : Vous aider à vous protéger des pirates informatiques (attaques, arnaques, cryptovirus…) et vous assister dans vos démarches de mise en conformité avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Par des actions de formation, de sensibilisation ou d’audits dans toute la France et à l’étranger, nous répondons aux préoccupations des décideurs et des utilisateurs en matière de cybersécurité et de mise en conformité avec le règlement Européen relatif à la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) en vous assistant dans la mise en place d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ou d’un Data Protection Officer (DPO) dans votre établissement.. (Autorisation de la Direction du travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle n°93 84 03041 84) Plus d’informations sur : https://www.lenetexpert.fr/formations-cybercriminalite-protection-des-donnees-personnelles
|
Original de l’article mis en page : En Floride, la police peut forcer un accusé à dévoiler le code de son smartphone – Politique – Numerama
Comme pour les campagnes attribuées au groupe BlackEnergy, les cyberattaquants utilisent la méthode du spearphishing en envoyant par e-mails des documents Microsoft Excel contenant des macros malveillantes comme vecteur initial d’infection. Cependant, à la différence des attaques menées par le groupe BlackEnergy, les documents malveillants n’ont aucun lien avec les techniques d’ingénierie sociale, incitant les victimes potentielles à cliquer sur le bouton pour activer le contenu. Il semblerait que le choix reviendrait à la victime en décidant par elle-même de cliquer ou non sur le bouton.
