La Loi de Programmation militaire au secours de la sécurité des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale

Pour faire face aux nouvelles menaces cyber et répondre aux besoins de la sécurité nationale, les opérateurs d’importance vitale (OIV), dont le bon fonctionnement est indispensable à celui de la Nation, ont mis en œuvre depuis le 1er juillet 2016, pour les premiers d’entre eux, des mesures relatives à la sécurisation de leurs systèmes d’information. Ces mesures sont définies par l’article 22 de la Loi de Programmation militaire (LPM) qui a introduit les articles L. 1332-6-1, L. 1332-6-2, L. 1332-6-3, L. 1332-6-4, L. 1332-6-5, L. 1332-6-6 du Code de la défense.

La France est le premier pays à s’appuyer sur la réglementation pour définir un dispositif efficace de cybersécurité de ses infrastructures critiques, qui sont indispensables au bon fonctionnement et à la survie de la Nation.

A partir du 1^er juillet 2016, l’entrée en vigueur d’une première vague d’arrêtés a marqué la mise en place effective de ce dispositif pour les secteurs d’activité suivants « produits de santé », « gestion de l’eau » et « alimentation ». D’autres arrêtés seront progressivement publiés au cours de l’année 2016.

Ces arrêtés sectoriels, signés par le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale par délégation du Premier ministre, fixent les critères d’application des mesures relatives à la sécurité des systèmes d’information des OIV [J. Barnu Quelles conséquences pour les OIV] notamment :

les règles de sécurité, à la fois organisationnelles et techniques, sécurisent l’accès et la gestion des systèmes d’information ciblés. Elles prennent aussi en compte les spécificités de chaque secteur, leurs enjeux et contraintes ainsi que leur niveau de maturité en matière de sécurité du numérique.
les modalités d’application des autres mesures avec l’identification des systèmes d’information d’importance vitale (SIIV), la notification d’incidents de sécurité et les contrôles pour suivre la mise en place du dispositif.

Tout savoir sur la sécurité des systèmes d’information des OIV avec une nouvelle rubrique dédiée.

Un nouvel espace d’information dédié à la sécurité des systèmes d’information des OIV est dès aujourd’hui en ligne sur le site Internet de l’ANSSI.

Cette rubrique « OIV » est accessible depuis l’onglet « administration » et « entreprise », en page d’accueil.

Elle a été conçue pour être à la fois :

un espace de ressources pratiques pour les opérateurs impactés, directement ou indirectement, par le dispositif français de cybersécurité des OIV ;
un espace d’information pour un public intéressé par le dispositif français de cybersécurité des infrastructures critiques.

Article original de ANSSI

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Original de l’article mis en page : Renforcer la sécurité des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale avec la publication des premiers arrêtés sectoriels | Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information