Vous souhaitez organiser des élections par voie électronique. La délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 de la CNIL mentionne « Tout système de vote électronique doit faire l’objet d’une expertise indépendante ».


Si vous faites appel à nos services, l’expertise indépendante de vos élections  par voie électronique sera réalisée par Denis JACOPINI :

  • Expert en Informatique indépendant et assermenté ;
  • spécialisé dans la sécurité (diplômé en Cybercriminalité et certifié en Gestion des Risques en Sécurité des Systèmes d’Information « ISO 27005 Risk Manager ») ;
  • A suivi la formation délivrée par la CNIL sur le vote électronique ;
  •  N’a aucun accord ni intérêt financier avec les sociétés qui créent des solution de vote électronique ;
  • Possède une expérience dans l’analyse de nombreux systèmes de vote de prestataires différents.

 

Denis JACOPINI respecte ainsi l’ensemble des conditions recommandées dans la délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 de la CNIL portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.

 

 

Son expérience dans l’expertise de systèmes de votes électroniques, son indépendance, son intégrité en tant qu’Expert de Justice et sa qualification en Cybercriminalité et en Gestion des Risques en Sécurité des Systèmes d’Information (ISO 27005 Risk Manager) vous apporte l’assurance d’une qualité dans ses rapport d’expertises, d’une rigueur dans ses audits et d’une impartialité et neutralité dans ses positions vis à vis des solutions de votes électroniques.

Correspondant Informatique et Libertés jusqu’en mai 2018 et depuis Délégué à La Protection des Données, nous pouvons également vous accompagner dans vos démarches de mise en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Avant de vous communiquer plus de détails sur l’accompagnement que nous pouvons vous proposer, merci de répondre à quelques questions ci-dessous. Si votre question est d’ordre plus général, remplissez seulement vos coordonnées et formulez votre demande au paragraphe 3 : COMMENTAIRES & INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES.












 

La délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 de la CNIL portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique mentionne “Tout système de vote électronique doit faire l’objet d’une expertise indépendante”.
Au regard de cette recommandation, merci de nous communiquer les informations ci-dessous nous permettant d'apprécier l'organisation de vos élections.

1.1 Les élections seront organisées pour plusieurs instances ou listes.
Merci de nous indiquer ces instances ou ces listes :










1.2 Il y aura approximativement

1.3 Il y aura approximativement

1.4 Il devrait y avoir

1.5 Les élection se feront

1.6

1.7

1.8 Si déjà connu, l'éditeur sera



1.9 Si connue, la date de la recette et du test blanc est

1.10 Si connue, la date de la formation est

1.11 Si connue, la date de la cérémonie de scellement des urnes est

1.12 Si connue, la date d'ouverture du (des) scrutin(s) est

1.13 Si connue, la date de clôture du (des) scrutin(s) est

1.14 Si connue, la date de dépouillement et de proclamation des résultats est



1.15 Si connue, la date de la recette et du test blanc est

1.16 Si connue, la date d'ouverture du (des) scrutin(s) est

1.17 Si connue, la date de clôture du (des) scrutin(s) est

1.18 Si connue, la date de dépouillement et de proclamation des résultats est

1.19 Le lieu de la cérémonie de scellement des urnes sera

1.20 Le lieu du dépouillement sera

1.21 Y-a t-il plusieurs bureaux de vote ?

1.22 Si "Oui", combien de bureaux de vote sont prévus ?

1.23 En plus de la délibération de la CNIL, quel autre(s) décret(s), arrêté(s), référentiel(s), norme(s) ou exigence(s) notre expertise doit-elle tenir compte ?
Par exemple :
Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif aux comité social économique
Arrêté du 25 avril 2007 pris en application du décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
Décret n° 2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l''élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
Décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale
Autre référentiel :
 


 

Souhaitez-vous : (cocher la case correspondante) :
 
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Si vous souhaitez nous communiquer votre protocole d'accord préélectoral vous pouvez nous l'envoyer sur [vote-electronique@lenetexpert.fr].


 


Vous avez besoin de renseignements complémentaires, n’hésitez pas à me questionner par formulaire en ligne.  Je vous répondrai ensuite personnellement par e-mail ou si vous préférez, par téléphone.

Les informations recueillies sont enregistrées dans la messagerie électronique et le système informatique de LeNetExpert pour les traitements correspondant à la gestion de vos demandes et la proposition de services correspondant à votre demande. Le lieu de traitement de stockage et de sauvegarde se situe en France et auprès d'établissements respectant le bouclier de protection des données UE-États-Unis (en anglais : EU-US Privacy Shield). Elles sont conservées 3 ans après notre dernier échange et sont destinées aux services internes. Une démarche de mise en conformité a été entamée en interne depuis 2010 et jusqu'à ce jour par des formations régulières, l'identification des traitements, la réalisation d'un registre des traitements, une analyse de risques sur nos traitements manipulant des données sensibles ou des  « données à caractère hautement personnel » pour lesquels leur violation pourrait avoir de graves conséquences dans la vie quotidienne des personnes concernées et un suivi semestriel. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), à la loi n°78-17 dite «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 et à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Le Net Expert, Monsieur le Délégué à la Protection des Données – 1 les Magnolias – 84300 CAVAILLON par Recommandé avec accusé de réception. Enfin, sur le fondement des articles 131-13, 222-17, 222-18, 222-18-1, 322-12, 322-13, R-621-1, R-621-2, R-623-1, R-624-3, R-624-4, R 631-1 et R634-1 du code Pénal et l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, votre adresse IP horodatée est également collectée.

Sauf indication contraire ou information publique, nous nous engageons à la plus totale discrétion et la plus grande confidentialité concernant les informations que vous nous communiquez.

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