Combien de temps une crèche peut-elle conserver des informations sur les enfants et leurs familles ? | Denis JACOPINI

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Notre métier en RGPD et en CYBER : Auditer, Expertiser, Accompagner, Former et Informer

Combien de temps une crèche peut-elle conserver des informations sur les enfants et leurs familles ?

Les crèches et les autres structures d’accueil de jeunes enfants sont amenées à enregistrer dans leur logiciel de gestion des informations personnelles sur les enfants accueillis et sur leurs parents.

La durée de conservation de ces informations ne doit pas dépasser la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces informations sont collectées et traitées.

Dans le cas de l’accueil de jeunes enfants, la CNIL recommande que ces informations soient effacées au plus tard trois ans après leur départ. Au-delà de ce délai, elles ne peuvent être conservées que de manière anonymisée, dans un but statistique par exemple.

Accompagnant depuis 2012 de nombreux établissements, Denis JACOPINI, Expert informatique diplômé en cybercriminalité, certifié en gestion des risques sur les systèmes d'information (ISO 27005) et formé par la CNIL depuis 2011 sur une trentaine de thèmes, est en mesure de vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité RGPD.

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Accompagné de son équipe d'auditeurs et de formateurs, notre Expert, Denis JACOPINI est spécialisé en cybercriminalité et en protection des Données à Caractère Personnel, formateur depuis 1998 et consultant depuis 1996. Avec bientôt une expérience d'une dizaine d'années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, de formation d'abord technique, Correspondant CNIL en 2012 (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis en 2018 Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, il lui est ainsi aisé d'accompagner les organismes dans leur démarche de mise en conformité avec le RGPD.

« Mon objectif, vous assurer une démarche de mise en conformité validée par la CNIL. ».

Nous vous aidons à vous mettre en conformité avec le RGPD de 2 manières :

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Quelques articles sélectionnés par nos Experts :
Comment se mettre en conformité avec le RGPD
Accompagnement à la mise en conformité avec le RGPD de votre établissement
Formation RGPD : L’essentiel sur le règlement Européen pour la Protection des Données Personnelles
Comment devenir DPO Délégué à la Protection des Données
Des guides gratuits pour vous aider à vous mettre en conformité avec le RGPD et la CNIL
Mise en conformité RGPD : Mode d’emploi
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
DIRECTIVE (UE) 2016/680 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016
Comprendre le Règlement Européen sur les données personnelles en 6 étapes
Notre sélection d'articles sur le RGPD (Règlement Européen sur la Protection des données Personnelles) et les DPO (Délégués à la Protection des Données)

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Mettre son établisement en conformité avec la CNIL, mode d’emploi | Denis JACOPINI

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Mettre son établisement en conformité avec la CNIL, mode d’emploi

Se mettre en conformité avec la CNIL est une obligation depuis 1978.

Cependant, les préoccupation des établissements et organismes étant principalement orientés vers des réglementations sociales, fiscales et celles liées à leur métier, la réglementation numérique est longtemps restée délaissée.

En rapport direct avec l’explosion de la cybercriminalité en France, le non respect de la Loi Informatique et Libertés est de plus en plus montré du doigt et les établissements piratés ont de plus en plus leur image salie et leurs comptes bancaires siphonnés.

Même si remplir un formulaire de déclaration à la CNIL est gratuit et enfantin, il vous engage cependant, par la signature que vous apposez, à respecter scrupuleusement la loi Informatique et Libertés.

Cette démarche doit d’abord commencer par un Audit de l’ensemble de vos systèmes de traitements de données.

UNE MISE EN CONFORMITÉ CNIL DOIT PASSER PAR UN AUDIT DE L’ENSEMBLE DE VOS SYSTÈMES DE TRAITEMENTS DE DONNÉES

Que se cache derrière cette loi ?

Quels sont les étapes indispensables et les pièges à éviter pour que cette mise en conformité ne se transforme pas en fausse déclaration ?

Plus d’information sur : www.cnil.lenetexpert.fr

Nous organisons régulièrement des actions de sensibilisation ou de formation au risque informatique, à l’hygiène informatique, à la cybercriminalité et à la mise en conformité auprès de la CNIL. Nos actions peuvent aussi être personnalisées et organisées dans votre établissement.
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RGPD Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels

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RGPD Règlement européen sur la protection des données :
ce qui change pour les professionnels

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne entrera en application le 25 mai 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique.

Où trouver le texte officiel du RGPD (Règlement européen sur la protection des données) ?

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RGPD Règlement européen sur la protection des données : Comment les autorités de protection se préparent-elles ?

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RGPD Règlement européen sur la protection des données : Comment les autorités de protection se préparent-elles ?

Le G29

Dans son plan d’action 2016, adopté en février 2016, le G29 a présenté ses priorités pour permettre l’application effective du règlement en avril 2018. Plusieurs groupes de travail se sont déjà mis en place pour décliner ce plan d’action.

Les 4 objectifs principaux :

Préparer la mise en place du Comité européen de la protection des données (CEPD), qui remplacera le G29 en 2018 ;
Préparer la mise en place du guichet unique et le mécanisme coopération et de cohérence entre les autorités ;
Proposer des lignes directrices ou des bonnes pratiques aux professionnels pour les 4 sujets prioritaires identifiés : le droit à la portabilité, la certification, le délégué à la protection des données (DPO), les traitements à risque d’ici la fin de 2016 ;
Promouvoir et diffuser le règlement afin que l’ensemble des acteurs se l’approprie.

Le G29 prévoit également la consultation régulière des parties prenantes dans une démarche itérative sur deux ans afin d’enrichir sa réflexion.

Il a organisé le 26 juillet 2016 à Bruxelles des ateliers collaboratifs. Cet espace de concertation multi-acteurs a réuni les représentants de la société civile, des fédérations professionnelles, des universitaires et des institutions européennes, autorités de protection des données autour des 4 sujets prioritaires qu’il a identifiés.

Les échanges et propositions de cette journée ont permis au G29 d’alimenter les différents groupes de travail qu’il a déjà mis en place autour de ces mêmes thèmes. L’objectif étant de décliner d’ici 2018 les principes du règlement en mesures opérationnelles correspondant aux besoins et attentes des principaux acteurs concernés par la mise en œuvre du règlement.

D’autres consultations seront organisées sur d’autres thématiques.

La CNIL

La CNIL est très impliquée dans chacun des groupes de travail mis en place par le G29, dont elle assure la Présidence jusqu’en février 2018.

Elle a proposé une consultation en ligne des acteurs français sur ces mêmes sujets.

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RGPD Règlement européen sur la protection des données : Où trouver le texte ?

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RGPD Règlement européen sur la protection des données :
Où trouver le texte ?

Vous pouvez trouver le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données :

Sur le site de la CNIL ;

Sur le site de l’Union Européenne ;

Sur notre site.

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RGPD Règlement européen sur la protection des données : Des sanctions encadrées, graduées et renforcées

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RGPD Règlement européen sur la protection des données : Des sanctions encadrées, graduées et renforcées

Les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent faire l’objet de sanctions administratives importantes en cas de méconnaissance des dispositions du règlement.

Les autorités de protection peuvent notamment :

Prononcer un avertissement ;
Mettre en demeure l’entreprise ;
Limiter temporairement ou définitivement un traitement ;
Suspendre les flux de données ;
Ordonner de satisfaire aux demandes d’exercice des droits des personnes ;
Ordonner la rectification, la limitation ou l’effacement des données.

S’agissant des nouveaux outils de conformité qui peuvent être utilisés par les entreprises, l’autorité peut retirer la certification délivrée ou ordonner à l’organisme de certification de retirer la certification.

S’agissant des amendes administratives, elles peuvent s’élever, selon la catégorie de l’infraction, de 10 ou 20 millions d’euros, ou, dans le cas d’une entreprise, de 2% jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu.

Ce montant doit être rapporté au fait que, pour les traitements transnationaux, la sanction sera conjointement adoptée entre l’ensemble des autorités concernées, donc potentiellement pour le territoire de toute l’Union européenne.

Dans ce cas, une seule et même décision de sanction décidée par plusieurs autorités de protection sera infligée à l’entreprise.

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RGPD Règlement européen sur la protection des données : Le cadre des transferts hors de l’Union mis à jour

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RGPD Règlement européen sur la protection des données : Le cadre des transferts hors de l’Union mis à jour

Les responsables de traitement et les sous–traitants peuvent transférer des données hors UE seulement s’ils encadrent ces transferts avec des outils assurant un niveau de protection suffisant et appropriés des personnes.

Par ailleurs, les données transférées hors Union restent soumises au droit de l’Union non seulement pour leur transfert, mais aussi pour tout traitement et transfert ultérieur.

Ainsi, et hormis les transferts fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne, les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent mettre en place :

des règles d’entreprises contraignantes (BCR) ;
des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ;
des clauses contractuelles adoptées par une autorité et approuvées par la Commission européenne.

De nouveaux outils sont également prévus :

pour les sous-traitants : la possibilité de mettre en place des règles d’entreprises contraignantes ;
pour les autorités publiques : le recours à des accords contraignants ;
pour les responsables de traitement et les sous-traitants : l’adhésion à des codes de conduite ou à un mécanisme de certification. Ces deux outils doivent contenir des engagements contraignants.

Enfin, une autorisation spécifique de l’autorité de protection basée sur ces outils n’est plus requise.

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RGPD Règlement européen sur la protection des données : Des responsabilités partagées et précisées

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RGPD Règlement européen sur la protection des données : Des responsabilités partagées et précisées

Le règlement européen sur la protection des données vise à responsabiliser les acteurs des traitements de données en uniformisant les obligations pesant sur les responsables de traitements et les sous-traitants.

Le représentant légal

C’est le point de contact de l’autorité. Il a mandat pour « être consulté en complément ou à la place du responsables de traitement sur toutes les questions relatives aux traitements »

Le sous-traitant

Le sous-traitant est tenu de respecter des obligations spécifiques en matière de sécurité, de confidentialité et en matière d’accountability. Il a notamment une obligation de conseil auprès du responsables de traitement pour la conformité à certaines obligations du règlement (PIA, failles, sécurité, destruction des données, contribution aux audits)

Il est tenu de maintenir un registre et de désigner un DPO dans les mêmes conditions qu’un responsable de traitement.

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RGPD Règlement européen sur la protection des données : Une conformité basée sur la transparence et la responsabilisation

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RGPD Règlement européen sur la protection des données : Une conformité basée sur la transparence et la responsabilisation

Alors que la directive de 1995 reposait en grande partie sur la notion de « formalités préalables » (déclaration, autorisations), le règlement européen repose sur une logique de conformité, dont les acteurs sont responsables, sous le contrôle et avec l’accompagnement du régulateur.

Une clé de lecture : la protection des données dès la conception et par défaut (privacy by design)

Les responsables de traitements devront mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des données personnelles, à la fois dès la conception du produit ou du service et par défaut. Concrètement, ils devront veiller à limiter la quantité de données traitée dès le départ (principe dit de « minimisation »).

Un allègement des formalités administratives et une responsabilisation des acteurs

Afin d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’ils traitent de manière continue, les responsables de traitements et les sous-traitants devront mettre en place des mesures de protection des données appropriées et démontrer cette conformité à tout moment (accountability).

La conséquence de cette responsabilisation des acteurs est la suppression des obligations déclaratives dès lors que les traitements ne constituent pas un risque pour la vie privée des personnes. Quant aux traitements soumis actuellement à autorisation, le régime d’autorisation pourra être maintenu par le droit national (par exemple en matière de santé) ou sera remplacé par une nouvelle procédure centrée sur l’étude d’impact sur la vie privée.

De nouveaux outils de conformité :

la tenue d’un registre des traitements mis en œuvre
la notification de failles de sécurité (aux autorités et personnes concernées)
la certification de traitements
l’adhésion à des codes de conduites
le DPO (délégué à la protection des données)
les études d’impact sur la vie privée (EIVP)

Les « études d’impact sur la vie privée » (EIVP ou PIA)

Pour tous les traitements à risque, le responsable de traitement devra conduire une étude d’impact complète, faisant apparaître les caractéristiques du traitement, les risques et les mesures adoptées. Concrètement, il s’agit notamment des traitements de données sensibles (données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, les données concernant la santé ou l’orientation sexuelle, mais aussi, fait nouveau, les données génétiques ou biométriques), et de traitements reposant sur « l’évaluation systématique et approfondie d’aspects personnels des personnes physiques », c’est-à-dire notamment de profilage.

En cas de risque élevé, il devra consulter l’autorité de protection des données avant de mettre en œuvre ce traitement. Les « CNIL » pourront s’opposer au traitement à la lumière de ses caractéristiques et conséquences.

Une obligation de sécurité et de notification des violations de données personnelles pour tous les responsables de traitements

Les données personnelles doivent être traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées.

Lorsqu’il constate une violation de données à caractère personnel, le responsable de traitement doit notifier à l’autorité de protection des données la violation dans les 72 heures. L’information des personnes concernées est requise si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne.

Le Délégué à la Protection des données (Data Protection Officer)

Les responsables de traitement et les sous-traitants devront obligatoirement désigner un délégué :

s’ils appartiennent au secteur public,
si leurs activités principales les amène à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle,
si leurs activités principales les amène à traiter (toujours à grande échelle) des données dites « sensibles » ou relatives à des condamnations pénales et infractions.

En dehors de ces cas, la désignation d’un délégué à la protection des données sera bien sûr possible.

Les responsables de traitement peuvent opter pour un délégué à la protection des données mutualisé ou externe.

Le délégué devient le véritable « chef d’orchestre » de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme. Il est ainsi chargé :

d’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que ses employés ;
de contrôler le respect du règlement européen et du droit national en matière de protection des données ;
de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d’impact (PIA) et d’en vérifier l’exécution ;
de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ci.

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Les guides des bonnes pratiques de l’Anssi en matière de sécurité informatique | Denis JACOPINI

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Les guides des bonnes pratiques de l’Anssi en matière de sécurité informatique

Vous voulez éviter que le parc informatique soit utilisé pour affaiblir votre organisation ? L’un des guides publiés par l’ANSSI vous aidera à vous protéger.

Initialement destinés aux professionnels de la sécurité informatique, les guides et recommandations de l’ANSSI constituent des bases méthodologiques utiles à tous. Vous trouverez sans peine votre chemin en utilisant les mots-clés, qu’un glossaire vous permet d’affiner, ou le menu thématique.

LISTE DES GUIDES DISPONIBLES

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Source : http://www.ssi.gouv.fr/entreprise/bonnes-pratiques/