Un organisme présidé par le maire d’une commune sanctionné par la CNIL
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Un organisme présidé par le maire d’une commune sanctionné par la CNIL |
| Archipel Habitat s’est vu infliger une amende de 30 000 euros après avoir dénoncé la baisse des APL et des loyers dans une lettre adressée à ses locataires.
C’est une première. Le 31 juillet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a infligé une amende de 30 000 euros à Archipel Habitat, l’office HLM de la métropole de Rennes présidé par la maire (PS) de la ville, Nathalie Appéré. Le gendarme des fichiers lui reproche d’avoir adressé à ses locataires une lettre au ton trop critique à propos de la décision du gouvernement de réduire les aides personnalisées au logement (APL) et les loyers des organismes HLM.
« Après une première baisse de 5 euros par mois, le gouvernement vient d’annoncer son intention de diminuer, dès le 1er janvier 2018, de 60 euros par mois en moyenne les APL des locataires du parc social. Cette mesure est injuste car elle vise exclusivement les personnes logées dans le parc social et marque ainsi une vraie rupture d’égalité au sein de la population », écrivait Mme Appéré aux 12 500 locataires – dont ceux qui ne perçoivent pas d’APL –, le 9 octobre 2017. Elle ajoutait : « Compensée par une diminution des loyers, cette orientation, si elle devait se mettre effectivement en œuvre, aurait des répercussions terribles sur la qualité de votre cadre de vie. » Pour Archipel Habitat, cette ponction de l’Etat se chiffre à plus de 7 millions d’euros, soit 12 % de ses loyers, donc de sa capacité à construire et rénover….[lire la suite] |
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