Victime d’usurpation d’identité sur facebook, tweeter ? Portez plainte mais d’après quel article de loi ? | Denis JACOPINI

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Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité. Par Betty Sfez, Avocat.

Victime d’usurpation d’identité sur facebook, tweeter  ? Portez plainte mais d’après quel article de loi ?


Vous vous retrouvez victime d’usurpation d’identité, quelqu’un s’est fait passer pour vous sur Facebook, twitter, viadeo, linkedin et vous voulez porter plainte. Sur quelle loi s’appuyer ?

 

Je ne suis pas avocat, cependant, une fois au commissariat de police ou en brigade de gendarmerie, il se peut que l’officier ne sache pas sur quelle loi et quel article s’appuyer. Sachez que s’il vous décourage de porter plainte sous le motif que c’est inutile dans la mesure ou le responsable de l’acte malveillant ne sera jamais retrouvé, il a tout de même l’obligation d’enregistrer la plainte que vous souhaitez déposer.

 

 

Pour vous aider, pour l’aider.

Selon la Loi LOPPSI 2 (LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure)

Article 226-4-1 du Code de Procédure Pénale : “Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.”

Voir cet article sur Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000023709201

 

 

Si par la suite vous souhaitez rechercher ou recueillir des preuves, afin de garantir leur recevabilité, notamment en matière d’intégrité du respect de la preuve, nous pouvons vous aider pour vous accompagner dans toutes ces démarches.

Contactez-vous


CYBERARNAQUES - S'informer pour mieux se protéger (Le Livre)
Denis JACOPINI Marie Nocenti (Plon) ISBN : 2259264220

Livre CyberArnaques - Denis JACOPINI Marie Nocenti (Plon) ISBN : 2259264220

Denis Jacopini, expert judiciaire en informatique diplômé et spécialisé en cybercriminalité, raconte, décrypte et donne des parades contre toutes les cyberarnaques dont chacun peut être victime.

Il est témoin depuis plus de 20 ans d'attaques de sites Internet, de piratages d'ordinateurs, de dépouillements de comptes bancaires et d'autres arnaques toujours plus sournoisement élaborées.

Parce qu'il s'est rendu compte qu'à sa modeste échelle il ne pourrait sensibiliser tout le monde au travers des formations et des conférences qu'il anime en France et à l'étranger, il a imaginé cet ouvrage afin d'alerter tous ceux qui se posent la question : Et si ça m'arrivait un jour ?

Plutôt que de présenter une longue liste d'arnaques Internet recensées depuis plusieurs années, Denis Jacopini, avec la collaboration de Marie Nocenti, auteur du roman Le sourire d'un ange, a souhaité vous faire partager la vie de victimes d'arnaques Internet en se basant sur des faits réels, présentés sous forme de nouvelles suivies de recommandations pour s'en prémunir. Et si un jour vous rencontrez des circonstances similaires, vous aurez le réflexe de vous méfier sans risquer de vivre la fin tragique de ces histoires et d'en subir les conséquences parfois dramatiques.

Pour éviter de faire entrer le loup dans votre bergerie, il est essentiel de le connaître pour le reconnaître !

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Je me présente : Denis JACOPINI. Je suis l'auteur de ce livre coécrit avec Marie Nocenti, romancière.
Pour ma part, je suis Expert de justice en informatique spécialisé en cybercriminalité depuis 1996 et en protection des Données à Caractère Personnel.
J'anime des formations et des conférences sur le RGPD et la Cybercriminalité pour aider les organismes à se protéger des pirates informatiques et à se mettre en conformité avec la réglementation autour du numérique (dont le RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données).

 

Quel est notre métier ?
Former et accompagner les organismes à se mettre en conformité avec la réglementation numérique (dont le RGPD) et à se protéger des pirates informatiques.

 

Quel sont nos principales activités ?

 

 

 

Notre Expert, Denis JACOPINI, est Expert en Informatique assermenté, spécialisé en Cybercriminalité, Recherche de preuves et en Protection des données personnelles. Diplômé en Cybercriminalité (Droit, Sécurité de l’information & Informatique légale), en Droit de l'Expertise Judiciaire et certifié en gestion des risques en Sécurité des Systèmes d'Information (ISO 27005), Denis JACOPINI est aussi formateur inscrit auprès de la DDRTEFP (Numéro formateur n°93 84 03041 84).

« Mon métier consiste à mettre à votre disposition l'expérience que j'ai acquise pendant des dizaines d'années et les connaissances que je maintiens continuellement à jour par des formations, certification et diplômes permanentes car le savoir c'est comme une mise en conformité, c'est une démarche quotidienne qui permet une amélioration sur le long terme.
Denis JACOPINI
 »

 

 

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