Etapes à suivre si vous comptez rendre votre ordinateur professionnel à votre employeur

L’ordinateur professionnel qui vous a été mis à disposition était probablement en état de marche. A moins d’avoir des circonstances ou des consignes particulières, vous devrez donc rendre cet appareil au moins dans l’état initial.

1. En premier lieu, pensez à identifier les données à  sauvegarder dont il vous sera nécessaire de conserver copie. Attention aux données professionnelles frappées de confidentialité ou d’une clause de non concurrence, tel que les fichiers clients. On pourrait bien vous reprocher d’en avoir conservé une copie et de l’utiliser contre votre ancien employeur.
2. Identifiez les données ayant un caractère confidentiel et qui nécessiteront une sauvegarde dans un format protégé par un procédé tel que le cryptage ou le hashage.
3. Identifiez les données devant être conservées pendant un grand nombre d’années tels que des justificatifs d’assurance, de sinistre…
4. Identifiez les données que vous ne devez absolument pas perdre car non reproductibles (contrats, photos de mariage, des enfants, petits enfants…)
5. Identifiez les données que vous souhaitez rendre accessibles  sur plusieurs plateformes (ordinateurs, téléphones, tablettes) que ça soit au bureau à la maison, en déplacement ou en vacances.

Ensuite, en fonction des logiciels permettant d’accéder à vos données, identifiez les fonctions de « Sauvegarde », « Enregistrer sous » ou d' »Export ». Vous pourrez alors choisir le support adapté.

Enfin,  en fonction des critères de sécurité choisis, vous pourrez sauvegarder sur des supports adaptée soit :

• à la confidentialité (tout support numérique en utilisant un logiciel de cryptage ou de hashage tel de Truecrypt, Veracrypt,  ou AxCrypt…) ;
• à l’intégrité (multiplier le nombre de sauvegardes en réalisant plusieurs exemplaires de vos données à n’absolument pas perdre) ;
• à la longévité en utilisant des supports avec une durée de vie adapté à vos attentes. Sachez qu’à ce jour, il est difficile de garantir la lecture d’une informations numérique au delà de plusieurs dizaines d’années (en raison de l’altération des supports avec le temps, mais aussi de l’évolution des versions, des formations et des logiciels). Qui peut vous garantir de pouvoir visualiser vos photos numériques dans cinquante ans ?
• à la disponibilité sur plusieurs plateformes et sur plusieurs lieux, comme le proposent les solutions cloud qui sont éclos il y a quelques dizaines d’années seulement ;
• à la quantité (car vous devez rapidement stocker pour ensuite trier et choisir un support adapté) en choisissant par exemple un disque dur USB externe auto-alimenté (si le port USB de votre ordinateur l’autorise), ce support est actuellement celui ayant le meilleur rapport capacité / prix avec une bonne rapidité d’écriture.

Les risques

Les clés USB sont des outils permettant de conserver une copie facilement accessible et aisément transportable. 100% des clés USB tomberont un jour ou l’autre en panne. Pensez-y pour ne pas leur confier les documents de votre vie.

Idem pour les disques durs. 100% des disques durs tomberont un jour en panne. Cependant, contrairement aux clés USB ou aux cartes mémoire, les disques durs (mécaniques et non SSD) permettront plus facilement de récupérer leur contenu en cas de panne.

Les supports de type lecteurs ZIP, lecteur JAZ, lecteurs magnéto-optiques, lecteurs de bandes etc. sont de plus en plus rares. Conserver des données importantes sur de tels supports peut s’avérer dangereux. En effet, imaginez un instant jour ou vous souhaitez y accéder mais que vous n’avez plus le lecteur pour les consulter et que le lecteur ne se vend même plus. Ne laissez pas la vies de vos données numériques entre les mains du bon coin…

Voilà, en fonction de tous ces critères et à partir de ces conseils, il ne vous reste plus qu’à sauvegarder vos données importantes avant de les effacer de l’appareil que vous allez rendre.

Comparatif

Disque dur : Quelques Go à quelques To – Bon marché Rapide mais fragile

Clé USB : Quelques Go – Rapide, léger mais quasiment impossible de récupérer des données en cas de panne.

Cloud : Quelques Mo à quelques To – Accessible de n’importe où mais aussi par tous ceux qui ont le mot de passe (risqué) – Dépend du fonctionnement et de la rapidité d’Internet – Les services de cloud gratuits peuvent s’arrêter du jour au lendemain et vous perdrez tout.

Disques optiques (CD, DVD,Magnéto Optique) : Bonne tenue dans le temps si conservés dans de bonnes conditions mais utilisables (pérennité des lecteurs de disques) jusqu’à quand ?

Supports spéciaux (ZIP/Jazz/QIC/DAT/DLT/DDS/SDLT) : Supports fragiles, lecteurs trop rares pour garantir une lecture au dela de 5 ans.

Denis JACOPINI anime des conférences et des formations pour sensibiliser les décideurs et les utilisateurs aux CyberRisques.

Il est Expert Informatique assermenté, diplômé en Cybercriminalité, Droit, Sécurité de l’information, informatique Légale et en Droit de l’Expertise Judiciaire et ai été pendant a une vingtaine d’année à la tête d’une société spécialisée en sécurité Informatique.

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RGPD : Faire face aux exigences

Ces dernières devront entrer dans une démarche proactive de mise en conformité du nouveau règlement. L’enjeu est de taille, car tout manquement à ces nouvelles obligations pourrait être lourdement sanctionné par l’autorité de contrôle, la CNPD, qui sera habilitée dès l’entrée en vigueur du règlement à infliger des amendes allant jusqu’à 20 millions d’euros et 4 % du chiffre d’affaires mondial.

Le champ d’application du RGPD est particulièrement large : toutes les entités, européennes ou non, sont concernées à partir du moment où elles collectent et effectuent des traitements de données à caractère personnel d’un citoyen européen. Le RGPD vient renforcer les droits de la personne, et par conséquent augmenter les devoirs et les responsabilités de toute la chaîne d’acteurs, du responsable de traitement aux partenaires commerciaux, y compris les sous-traitants fournisseurs de services. Tous les flux de données sont concernés par cette nouvelle réglementation.

Ces nouvelles contraintes s’appuient notamment sur le principe d’accountability qui impose à chaque entreprise une obligation de rendre compte, notamment en se dotant d’une politique globale de protection des données conforme à la réglementation, et en étant à même de prouver à tout moment que des mesures concrètes et des procédures adéquates ont été mises en place. Dans ce nouveau contexte, il est préconisé que les responsables de traitement aient recours à des prestataires externes leur permettant d’assurer une mise en conformité effective…[lire la suite]

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Comprendre le Règlement Européen sur les données personnelles en 6 étapes

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Notre métier : Vous accompagner dans vos démarches de mise en conformité avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Par des actions de formation, de sensibilisation ou d’audits dans toute la France et à l’étranger, nous répondons aux préoccupations des décideurs et des utilisateurs en matière de cybersécurité et de mise en conformité avec le règlement Européen relatif à la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) en vous assistant dans la mise en place d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ou d’un Data Protection Officer (DPO) dans votre établissement.. (Autorisation de la Direction du travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle n°93 84 03041 84)

Plus d’informations sur : Formation RGPD : L’essentiel sur le règlement Européen pour la Protection des Données Personnelles

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Quelques conseils pratiques pour assurer la sécurité de vos systèmes informatiques

1. CHOISISSEZ AVEC SOIN VOS MOTS DE PASSE

Entrer un mot de passe permettant de s’authentifier pour accéder à son ordinateur, sa tablette ou son téléphone portable est un geste quotidien de sécurité.
Choisir un mot de passe difficile à déceler par une tierce personne ou par du piratage informatique est ainsi un rempart efficace pour protéger ses données personnelles contre les intrusions frauduleuses.

Comment bien choisir son mot de passe ?

Définissez des mots de passe composés d’au moins 12 caractères

• mélangeant majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux
• n’ayant aucun lien avec vous comme votre nom, date ou lieu de naissance
• ne formant pas de mots figurant dans le dictionnaire

Comment faire en pratique ?

Pour cela 2 méthodes simples :

• la méthode phonétique : « J’ai acheté 5 CD pour cent euros cet après-midi » : ght5CD%E7am
• la méthode des premières lettres : « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » : 1tvmQ2tl’A

Quelques recommandations supplémentaires

• n’utilisez pas le même mot de passe pour tout, notamment pour accéder à votre banque en ligne et votre messagerie personnelle ou professionnelle
• méfiez-vous des logiciels qui vous proposent de stocker vos mots de passe

2. ENTRETENEZ RÉGULIÈREMENT VOS APPAREILS NUMÉRIQUES

En mettant à jour régulièrement les logiciels de vos appareils numériques

Dans chaque système d’exploitation (Android, MacOS, Linux, Windows,…), logiciel ou application, des vulnérabilités existent. Une fois découvertes, elles sont corrigées par les éditeurs qui proposent alors aux utilisateurs des mises à jour de sécurité.
Sachant que bon nombre d’utilisateurs ne procèdent pas à ces mises à jour, les attaquants exploitent ces vulnérabilités pour mener à bien leurs opérations longtemps encore après leur découverte ou même leur correction. Il donc nécessaire de procéder aux mises à jour régulières des logiciels.
Comment faire ?

• configurez vos logiciels pour que les mises à jour de sécurité s’installent automatiquement chaque fois que cela est possible
• ou téléchargez les correctifs de sécurité disponibles en utilisant pour cela exclusivement les sites Internet officiels des éditeurs
• en effectuant couramment des sauvegardes

3. Effectuer des sauvegardes régulières (quotidiennes ou hebdomadaires par exemple) permet de disposer de ses données après un dysfonctionnement ou une panne d’ordinateur

Comment faire ?

• utilisez des supports externes tels qu’un disque dur externe, un CD ou un DVD enregistrable pour enregistrer et sauvegarder vos données.

4. PRENEZ SOIN DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET DE VOTRE IDENTITÉ NUMÉRIQUE

Les données que vous laissez sur Internet vous échappent instantanément.
Des personnes malveillantes récoltent vos informations personnelles, le plus souvent frauduleusement et à votre insu, afin de déduire vos mots de passe, d’accéder à votre système informatique, voire d’usurper votre identité ou de conduire des activités d’espionnage industriel.

Une grande prudence est conseillée dans la diffusion de vos informations personnelles sur Internet.

Voici quelques recommandations générales :

• soyez vigilant vis-à-vis des formulaires que vous êtes amenés à remplir : ne transmettez que les informations strictement nécessaires et pensez à décocher les cases qui autoriseraient le site à conserver ou à partager vos données, par exemple avec des partenaires commerciaux
• ne donnez accès qu’à un minimum d’informations personnelles sur les réseaux sociaux
• utilisez plusieurs adresses électroniques dédiées à vos différentes activités sur Internet : une adresse réservée aux activités dites sérieuses (banques, recherches d’emploi, activité professionnelle…) et une adresse destinée aux autres services en ligne (forums, jeux concours…)

5. PROTÉGEZ VOS DONNÉES LORS DE VOS DÉPLACEMENTS

L’emploi d’ordinateurs portables, d’ordiphones (smartphones) ou de tablettes facilite le quotidien lors des déplacements professionnels. Pourtant, voyager avec ces appareils nomades peut mettre en péril des informations sensibles sur l’entreprise ou vous travaillez.

Précautions à prendre avant de partir en mission

• utilisez le matériel dédié à la mission prêté par votre entreprise (ordinateur, clefs USB, téléphone)
• sauvegardez aussi vos données sur un support amovible pour les retrouver en cas de perte
• si vous comptez profiter des trajets pour travailler, emportez un filtre de protection écran pour votre ordinateur
• apposez un signe distinctif (comme une pastille de couleur) sur vos appareils pour vous assurer qu’il n’y a pas eu d’échange pendant le transport

Pendant la mission

• gardez vos appareils, supports et fichiers avec vous, pendant votre voyage comme pendant votre séjour (ne les laissez pas dans un bureau ou un coffre d’hôtel)
• si vous êtes contraint de vous séparer de votre téléphone, retirez la carte SIM et la batterie
• en cas d’inspection ou de saisie de votre matériel par des autorités étrangères, informez votre organisation
• n’utilisez pas les équipements que l’on vous offre si vous ne pouvez pas les faire vérifier par un service de sécurité de confiance
• évitez de connecter vos équipements à des postes qui ne sont pas de confiance. Par exemple, si vous avez besoin d’échanger des documents lors d’une présentation

6. SÉCURISEZ VOTRE WI-FI

Si l’utilisation du Wi-Fi est une pratique attractive, elle permet, lorsque le point d’accès n’est pas sécurisé, à des personnes malintentionnées d’intercepter vos données et d’utiliser votre connexion Wi-Fi à votre insu pour réaliser des opérations malveillantes.
C’est pour cette raison que l’accès à Internet par un point d’accès Wi-Fi est à éviter dans le cadre de l’entreprise.

Le Wi-Fi, solution pratique et peu coûteuse, peut cependant être le seul moyen possible d’accéder à Internet, il convient dans ce cas de sécuriser l’accès en configurant votre box. Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter l’assistance technique de votre fournisseur d’accès.
 

Quelques recommandations générales :

• modifiez le nom d’utilisateur et le mot de passe par défaut (généralement « admin » et « 0000 ») de votre page de configuration accessible via votre navigateur Internet
• vérifiez que votre box dispose du protocole de chiffrement WPA2 et activez-le. Sinon, utilisez la version précédente WPA-AES (ne jamais utiliser le chiffrement WEP cassable en quelques minutes)
• modifiez la clé de connexion par défaut avec une clé (mot de passe) de plus de 20 caractères de types différents (cf. Choisissez des mots de passe robustes)
• ne divulguez votre clé de connexion qu’à des tiers de confiance et changez-la régulièrement
• activez et configurez les fonctions pare-feu / routeur.
• désactivez le Wi-Fi de votre borne d’accès lorsqu’il n’est pas utilisé

7. SÉPAREZ VOS USAGES PERSONNELS DES USAGES PROFESSIONNELS

Monsieur Paul, directeur commercial, rapporte souvent du travail chez lui le soir. Sans qu’il s’en aperçoive son ordinateur personnel a été attaqué. Grâce aux informations qu’il contenait, l’attaquant a pu pénétrer le réseau interne de l’entreprise de Monsieur Paul. Des informations sensibles ont été volées puis revendues à la concurrence.

Les usages et les mesures de sécurité sont différents sur les équipements de communication (ordinateur, ordiphone,…) personnels et professionnels.
Dans ce contexte, il est recommandé de séparer vos usages personnels de vos usages professionnels :

• ne faites pas suivre vos messages électroniques professionnels sur des services de messagerie utilisés à des fins personnelles
• ne stockez pas de données professionnelles sur vos équipements communicants personnels

En savoir plus sur le AVEC ou BYOD :

Le AVEC (Apportez Votre Equipement personnel de Communication) ou BYOD (Bring Your Own Device) est une pratique qui consiste, pour les collaborateurs, à utiliser leurs équipements personnels (ordinateur, ordiphone, tablette) dans un contexte professionnel. Si cette solution est de plus en plus utilisée aujourd’hui, elle est cependant très problématique pour la sécurité des données personnelles et professionnelles (vol ou perte des appareils, intrusions, manque de contrôle sur l’utilisation des appareils par les collaborateurs, fuite de données lors du départ du collaborateur).
De la même façon, il faut éviter de connecter des supports amovibles personnels (clés USB, disques durs externes) aux ordinateurs de l’entreprise.

8. SOYEZ AUSSI PRUDENT AVEC VOTRE ORDIPHONE (SMARTPHONE) OU VOTRE TABLETTE QU’AVEC VOTRE ORDINATEUR

Alexandre possède un ordiphone. Lors de l’installation d’une application, il n’a pas désactivé l’accès de l’application à ses données personnelles. Désormais, les éditeurs peuvent accéder à tous les SMS présents sur son téléphone.
Bien que proposant des services innovants, les ordiphones (smartphones) sont aujourd’hui très peu sécurisés. Il est donc indispensable d’appliquer certaines règles élémentaires d’hygiène informatique :

• n’installez que les applications nécessaires et vérifiez à quelles données elles peuvent avoir accès avant de les télécharger (informations géographiques, contacts, appels téléphoniques…). Certaines applications demandent l’accès à des données qui ne sont pas nécessaires à leur fonctionnement : il faut éviter de les installer
• en plus du code PIN qui protège votre carte téléphonique, utilisez un schéma ou un mot de passe pour sécuriser l’accès à votre terminal et configurez votre téléphone pour qu’il se verrouille automatiquement
• effectuez des sauvegardes régulières de vos contenus sur un support externe pour pouvoir les retrouver en cas de panne de votre ordinateur ou ordiphone

9. SOYEZ PRUDENT LORSQUE VOUS OUVREZ VOS MESSAGES ÉLECTRONIQUES

Suite à la réception d’un courriel semblant provenir d’un de ses amis, Madame Michel a cliqué sur un lien présent dans le message. Ce lien était piégé. Sans que Madame Michel le sache, son ordinateur est désormais utilisé pour envoyer des courriels malveillants diffusant des images pédopornographiques.

Les courriels et leurs pièces jointes jouent souvent un rôle central dans la réalisation des attaques informatiques (courriels frauduleux, pièces jointes piégées,…).

Lorsque vous recevez des courriels, prenez les précautions suivantes :

• l’identité d’un expéditeur n’est en rien garantie : vérifiez la cohérence entre l’expéditeur présumé et le contenu du message
• n’ouvrez pas les pièces jointes provenant de destinataires inconnus ou dont le titre ou le format paraissent incohérents avec les fichiers que vous envoient habituellement vos contacts
• si un lien ou plusieurs figurent dans un courriel, vérifiez l’adresse du site en passant votre souris sur chaque lien avant de cliquer. L’adresse complète du site s’affichera alors dans la barre d’état en bas de la page ouverte. Si vous avez un doute sur l’adresse affichée, abstenez-vous de cliquer
• ne répondez jamais par courriel à une demande d’informations personnelles ou confidentielles (ex : code confidentiel et numéro de votre carte bancaire)
• n’ouvrez pas et ne relayez pas de messages de types chaînes de lettre, appels à la solidarité, alertes virales, etc.

10. SOYEZ VIGILANT LORS D’UN PAIEMENT SUR INTERNET

Lorsque vous réalisez des achats en ligne, vos coordonnées bancaires sont susceptibles d’être interceptées par des attaquants, directement sur votre ordinateur.

Ainsi, avant d’effectuer un paiement en ligne, il est nécessaire de procéder à des vérifications sur le site Internet :

• contrôlez la présence d’un cadenas dans la barre d’adresse ou en bas à droite de la fenêtre de votre navigateur Internet (remarque : ce cadenas n’est pas visible sur tous les navigateurs)
• assurez-vous que la mention « https:// » apparait au début de l’adresse du site Internet
• vérifiez l’exactitude de l’adresse du site Internet en prenant garde aux fautes d’orthographe par exemple

Si possible, lors d’un achat en ligne, privilégiez la méthode impliquant l’envoi d’un code de confirmation de la commande par SMS.
De manière générale, ne transmettez jamais le code confidentiel de votre carte bancaire.

11. TÉLÉCHARGEZ LES PROGRAMMES, LOGICIELS SUR LES SITES OFFICIELS DES ÉDITEURS

Si vous téléchargez du contenu numérique sur des sites Internet dont la confiance n’est pas assurée, vous prenez le risque d’enregistrer sur votre ordinateur des programmes ne pouvant être mis à jour, qui le plus souvent contiennent des virus ou des chevaux de Troie.Cela peut permettre à des personnes malveillantes de prendre le contrôle à distance de votre machine pour espionner les actions réalisées sur votre ordinateur, voler vos données personnelles, lancer des attaques, etc.

• C’est la raison pour laquelle il est vivement recommandé de télécharger vos programmes sur les sites officiels des éditeurs
• Enfin, désactivez l’ouverture automatique des documents téléchargés et lancez une analyse antivirus avant de les ouvrir, afin de vérifier qu’ils ne sont pas infectés par un quelconque virus ou spyware.

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Comment sécuriser Firefox efficacement en quelques clics de souris ?

C’est sur le blog des Télécoms que j’ai vu pointer l’information concernant le réglage de plusieurs paramètres de Firefox afin de rendre le navigateur de la fondation Mozilla encore plus sécurisé. L’idée de ce paramétrage, empêcher par exemple Google de vous suivre à la trace ou de bloquer la géolocalisation qui pourrait être particulièrement big brotherienne.

Commençons par du simple. Il suffit de taper dans la barre de navigation de votre Firefox la commande about:config. Une alerte s’affiche, pas d’inquiétude, mais lisez là quand même. recherchez ensuite la ligne security.tls.version. Les valeurs affichées doivent osciller entre 1 et 3. Ensuite, recherchez la ligne geo.enabled pour annuler la géolocalisation. Passez le « true » en « False ». Pour que les sites que vous visitiez ne connaisse pas la dernière page que vous avez pu visiter, cherchez la ligne network.http.sendRefererHeader et mettre la valeur 1. Elle est naturellement placée à 2. Passez à False la ligne browser.safebrowsing.malware.enabled.

Ici, il ne s’agit pas d’autoriser les malwares dans Firefox, mais d’empêcher Google de vous tracer en bloquant les requêtes vers les serveurs de Google. Pour que Google cesse de vous profiler, cherchez la ligne browser.safebrowsing.provider.google.lists et effacez la valeur proposée.

Pour finir, vos données peuvent être encore accessibles en « offlire », en mode hors connexion. Cherchez les lignes offline-apps.allow_by_default et offline-apps.quota.warn. La première valeur est à passer en Fasle, la seconde valeur en 0.

Il ne vous reste plus qu’à tester votre navigateur via le site de la CNIL ou celui de l’Electronic Frontier Foundation.

Article original de Damien Bancal

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RGPD : Impact sur l’Email Marketing

Sarbacane Software propose une infographie* résumant les réels changements qui seront apportés par le RGPD, et son implication pratique dans le domaine de l’emailing.

[lire la suite]

• ACCOMPAGNEMENT RGPD (ÉTAT DES LIEUX ⇒ MISE EN CONFORMITÉ)
  • ANALYSE DE VOTRE ACTIVITÉ
  • CARTOGRAPHIE DE VOS TRAITEMENTS DE DONNÉES
  • IDENTIFICATION DES RISQUES
  • ANALYSE DE RISQUE (PIA / DPIA)
  • MISE EN CONFORMITÉ RGPD de vos traitements
  • SUIVI de l’évolution de vos traitements
• FORMATIONS / SENSIBILISATION :
  • CYBERCRIMINALITÉ
  • PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
  • AU RGPD
  • À LA FONCTION DE DPO
• RECHERCHE DE PREUVES (outils Gendarmerie/Police)
  • ORDINATEURS (Photos / E-mails / Fichiers)
  • TÉLÉPHONES (récupération de Photos / SMS)
  • SYSTÈMES NUMÉRIQUES
• EXPERTISES & AUDITS (certifié ISO 27005)
  • TECHNIQUES | JUDICIAIRES | ADMINISTRATIVES
  • SÉCURITÉ INFORMATIQUE
  • SYSTÈMES DE VOTES ÉLECTRONIQUES

Notre Expert, Denis JACOPINI, est assermenté, spécialisé en Cybercriminalité, Recherche de preuves et en Protection des données personnelles. Diplômé en Cybercriminalité (Droit, Sécurité de l’information & Informatique légale), en Droit de l’Expertise Judiciaire et certifié en gestion des risques en Sécurité des Systèmes d’Information (ISO 27005), Denis JACOPINI est aussi formateur inscrit auprès de la DDRTEFP (Numéro formateur n°93 84 03041 84).

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L’adresse IP est-elle une donnée à caractère personnel ?

I/ L’adresse IP au regard de la loi du 6 janvier 1978.

L’article 2 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004, définit la donnée personnelle comme étant « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. »

Par cette vague définition, le législateur, conscient de l’évolution rapide et constante des nouvelles technologies, a sciemment élargi la définition de la donnée personnelle afin d’y inclure toute nouvelle donnée qui est susceptible d’identifier directement ou indirectement une personne physique, dans le but de la protéger.

Ainsi, dans cet éventail d’informations, peuvent se glisser aussi bien des informations personnelles « classiques » telles que le nom, prénom, adresse postale, photo, numéro de téléphone, empreintes digitales etc, que des informations du monde numérique. Tel est le cas de l’adresse IP (Internet Protocol) d’un ordinateur.

Toutefois, le fait de ne pas dresser une nomenclature des informations qui constituent les données à caractère personnel, présente la souplesse d’inclure de nouvelles données, mais l’absence d’une telle précision laisse planer le doute en cas de conflit, d’où le nombre d’affaires porté devant les tribunaux et dont la qualification est laissée à l’appréciation des juges.

Interrogée sur cette question, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), à travers ses interventions (recommandation ou déclaration), a répondu favorablement à la reconnaissance de l’adresse IP comme une donnée à caractère personnel en se basant sur la définition large de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 précité.

II/ L’adresse IP selon les recommandations de la CNIL.

Dans un article du 2 aout 2007, la CNIL [1] [2] comme le G29 [3] ont soutenu que l’adresse IP, à l’instar d’une plaque d’immatriculation d’un véhicule ou d’un numéro de téléphone, entre dans le champ d’application large de la définition de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée étant donné qu’elle permet l’identification directe ou indirecte de la personne physique [4]. La CNIL a rappelé à ce titre, que l’ensemble des autorités de protection des données des Etats membres ont précisé dans un avis du 20 juin 2007 relatif au concept de données à caractère personnel que l’adresse IP lié à l’ordinateur d’un internaute constitue une donnée à caractère personnel. S’inquiétant ainsi des décisions judiciaires qui refusent de considérer cette donnée comme personnelle. L’évolution récente de la jurisprudence va dans ce sens.

III/ l’adresse IP et l’évolution jurisprudentielle.

La position de la CNIL n’est pas toujours partagée par la jurisprudence française. Si dans certains arrêts elle a à juste titre prôné pour cette assimilation en affirmant que « L’adresse IP, est, au sens strict, un identifiant d’une machine lorsque celle-ci se connecte sur l’Internet et non d’une personne. Mais au même titre qu’un numéro de téléphone n’est, au sens strict, que celui d’une ligne déterminée mais pour laquelle un abonnement a été souscrit par une personne déterminée ; un numéro IP associé à un fournisseur d’accès correspond nécessairement à la connexion d’un ordinateur pour lequel une personne déterminée a souscrit un abonnement auprès de ce fournisseur d’accès. L’adresse W de la connexion associée au fournisseur d’accès constitue un ensemble de moyens permettant de connaitre le nom de l’utilisateur » [5]. Dans cet arrêt, les juges du fond se sont basés sur la définition légale de la donnée personnelle de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978 précité comme étant une information qui peut identifier indirectement une personne physique par référence à un numéro d’identification.

Dans d’autres arrêts, les juges du fond français [6]ont refusé toute assimilation de l’adresse IP à une donnée personnelle [7] en ce qu’elle ne permet pas d’identifier l’auteur de la connexion [8]. Dans ce contexte, par un arrêt du 5 septembre 2007, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que l’adresse IP est une donnée parmi d’autres d’un faisceau d’indices, et donc, insuffisante à elle seule pour être qualifiée de donnée personnelle [9]

La problématique de l’adresse IP ne semble pas être résolue étant donné que cette question a été soulevée récemment devant la Cour d’appel de Rennes du 28 avril 2015, qui s’est prononcée en défaveur de cette qualification en considérant que « (….) le simple relevé d’une adresse IP aux fins de localiser un fournisseur d’accès ne constitue pas un traitement automatisé de données à caractère personnel au sens des articles 2, 9 et 25 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978. L’adresse IP est constituée d’une série de chiffres, n’est pas une donnée, même indirectement nominative alors qu’elle ne se rapporte qu’à un ordinateur et non à l’utilisateur (….) ».

Analyse.

La problématique de cette question se résume ainsi : si l’adresse IP est considérée comme donnée personnelle cela implique qu’il s’agit d’un traitement de donnée personnelle régi par la loi du 6 janvier 1978, et de ce fait, bénéficie de l’arsenal de dispositions protectrices prévu pour protéger la personne physique d’une part, et risque de tomber sous le coup des sanctions prévues en cas de non respect des dispositions légales prévues à cet effet d’autre part.

Cela implique le recours à la CNIL en amont de tout traitement pour autorisation, et en cas de conflit, c’est le tribunal de grande instance qui sera matériellement compétent. Encore faut il que cela concerne une personne physique dans la mesure où la loi du 6 janvier 1978 ne protège que cette catégorie de personnes.

Le seul moyen de mettre fin à cette incertitude c’est l’adoption d’une disposition légale claire et précise sur la notion de donnée personnelle. Cela pourra bientôt se concrétiser après l’adoption de la proposition de Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel et sa transposition ultérieure dans le droit positif français.

Auteure : Zahra Reqba

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Accompagnant depuis 2012 de nombreux établissements, Denis JACOPINI, Expert informatique diplômé en cybercriminalité, certifié en gestion des risques sur les systèmes d'information (ISO 27005) et formé par la CNIL depuis 2011 sur une trentaine de thèmes, est en mesure de vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité RGPD.

   

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Vous devez nous communiquer les informations suivantes (tout message incomplet et correctement rédigé ne sera pas traité) :

• une présentation de vous (qui vous êtes, ce que vous faites dans la vie et quel type d’utilisateur informatique vous êtes) ;
• un déroulé chronologique et précis des faits (qui vous a contacté, comment et quand et les différents échanges qui se sont succédé, sans oublier l’ensemble des détails même s’ils vous semblent inutiles, date heure, prénom nom du ou des interlocuteurs, numéro, adresse e-mail, éventuellement numéros de téléphone ;
• Ce que vous attendez comme aide (je souhaite que vous m’aidiez en faisant la chose suivante : ….)
• Vos nom, prénom et coordonnées (ces informations resteront strictement confidentielles).

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Combien de temps une crèche peut-elle conserver des informations sur les enfants et leurs familles ?

La durée de conservation de ces informations ne doit pas dépasser la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces informations sont collectées et traitées.

Dans le cas de l’accueil de jeunes enfants, la CNIL recommande que ces informations soient effacées au plus tard trois ans après leur départ. Au-delà de ce délai, elles ne peuvent être conservées que de manière anonymisée, dans un but statistique par exemple.

Mettre son établisement en conformité avec la CNIL, mode d’emploi

Cependant, les préoccupation des établissements et organismes étant principalement orientés vers des réglementations sociales, fiscales et celles liées à leur métier, la réglementation numérique est longtemps restée délaissée.

En rapport direct avec l’explosion de la cybercriminalité en France, le non respect de la Loi Informatique et Libertés est de plus en plus montré du doigt et les établissements piratés ont de plus en plus leur image salie et leurs comptes bancaires siphonnés.

Même si remplir un formulaire de déclaration à la CNIL est gratuit et enfantin, il vous engage cependant, par la signature que vous apposez, à respecter scrupuleusement la loi Informatique et Libertés.

Cette démarche doit d’abord commencer par un Audit de l’ensemble de vos systèmes de traitements de données.

UNE MISE EN CONFORMITÉ CNIL DOIT PASSER PAR UN AUDIT DE L’ENSEMBLE DE VOS SYSTÈMES DE TRAITEMENTS DE DONNÉES

Que se cache derrière cette loi ?

Quels sont les étapes indispensables et les pièges à éviter pour que cette mise en conformité ne se transforme pas en fausse déclaration ?

Plus d’information sur : www.cnil.lenetexpert.fr

Nous organisons régulièrement des actions de sensibilisation ou de formation au risque informatique, à l’hygiène informatique, à la cybercriminalité et à la mise en conformité auprès de la CNIL. Nos actions peuvent aussi être personnalisées et organisées dans votre établissement.
Besoin d’informations complémentaires ?

Contactez-nous

Denis JACOPINI
Tel : 06 19 71 79 12
formateur n°93 84 03041 84

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Source : http://www.aide.cnil.fr/selfcnil/site/template.do?id=572&back=true

RGPD Règlement européen sur la protection des données :
ce qui change pour les professionnels

• Un cadre juridique unifié pour l’ensemble de l’UE
• Un renforcement des droits des personnes
• Une conformité basée sur la transparence et la responsabilisation
• Des responsabilités partagées et précisées
• Le cadre des transferts hors de l’Union mis à jour
• Des sanctions encadrées, graduées et renforcées
• Comment les autorités de protection se préparent-elles ?

Où trouver le texte officiel du RGPD (Règlement européen sur la protection des données)  ?

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Notre métier : Vous accompagner dans vos démarches de mise en conformité avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Par des actions de formation, de sensibilisation ou d’audits dans toute la France et à l’étranger, nous répondons aux préoccupations des décideurs et des utilisateurs en matière de cybersécurité et de mise en conformité avec le règlement Européen relatif à la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) en vous assistant dans la mise en place d’un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ou d’un Data Protection Officer (DPO) dans votre établissement.. (Autorisation de la Direction du travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle n°93 84 03041 84)

Plus d’informations sur : Formation RGPD : L’essentiel sur le règlement Européen pour la Protection des Données Personnelles

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