Comment créer sa charte Informatique ? (ANSSI)

1. L’OBJECTIF

La charte d’utilisation des moyens informatiques a pour finalité de contribuer à la préservation de la sécurité du système d’information de l’entité et fait de l’utilisateur un acteur essentiel à la réalisation de cet objectif…[lire la suite]

2. DES DÉFINITIONS CLAIRES ET PRÉCISES

Définir les termes clés du document permet de limiter leur interprétation juridique (administrateur, messagerie électronique, moyens d’authentification, système d’information, utilisateur, etc.)…[lire la suite]

3. L’OBJET ET SA PORTÉE

La charte doit rappeler ce sur quoi elle porte. Notamment, elle doit exprimer de manière explicite qu’elle a pour objet de préciser les droits et devoirs de l’utilisateur…[lire la suite]

4. LES USAGES

De nombreuses questions sont à envisager lorsque l’entité souhaite fixer les règles d’usage de son système d’information. L’entité met-elle à disposition une messagerie professionnelle ?…[lire la suite]

5. DÉFINIR LES DEVOIRS DE L’UTILISATEUR

Outre les obligations générales qu’il est bon de rappeler, les devoirs de l’utilisateur découlent directement des usages autorisés définis en amont…[lire la suite]

6. LES MESURES DE CONTRÔLE

Les mesures de contrôle que l’entité peut mettre en place peuvent être étendues, pourvu qu’elles aient fait l’objet d’une information préalable des utilisateurs (via la charte) et qu’elles soient conformes au droit en vigueur…[lire la suite]

7. LES SANCTIONS

La charte informatique étant un document de portée juridique, elle permettra de fonder les sanctions à l’encontre d’un utilisateur qui ne l’aurait pas respectée. Il est impératif de prévoir une échelle des sanctions disciplinaires…[lire la suite]

8. S’ASSURER DE L’OPPOSABILITÉ DE LA CHARTE

L’opposabilité de la charte nécessite également son acceptation par les utilisateurs (signature de la charte ou annexe au contrat de travail)…[lire la suite]
[Consultez le guide complet de l’ANSSI]