Première forte condamnation pénale d’atteinte à la E-réputation | Le Net Expert Informatique

Première forte condamnation pénale d’atteinte à la E-réputation

L’excellent site Légalis.net vient de rendre public un jugement du Tribunal correctionnel de Paris en date du 24 novembre 2014, qui a condamné à 2 ans de prison avec sursis, 3 ans de mise à l’épreuve ainsi que 50 000 € de dommages-intérêts à verser aux victimes et 27 000 € pour participation aux frais de justice des plaignants. 

Les faits en bref

Il s’agit d’une femme qui n’a pas supporté d’être quittée par son amant. Elle s’est donc déchaînée contre lui, en n’hésitant pas à user de toute la technique d’internet pour usurper son identité et créer à son nom des comptes sur des réseaux sociaux (Facebook, Viadeo, LinkedIn, Twitter), harcelant sa famille, sa nouvelle compagne et même l’employeur de cet homme, ainsi que de nombreux autres agissements tels que du harcèlement téléphonique, montrant pour le moins le manque de stabilité psychologique de l’intéressée.

L’affaire avait été classée par le Procureur de la République sous la condition que la personne se tienne tranquille, ce qu’elle a été incapable de faire et elle a continué ses agissements nuisibles, d’où les poursuites et cette lourde condamnation.

 

 

Quant la méchanceté rejoint la lâcheté

Ce cas d’espèce n’est pas aussi particulier ni exceptionnel qu’on pourrait le penser. Même si les faits ne sont pas toujours portés devant la justice et médiatisés, notre expérience de nettoyeurs de net nous apporte de nombreux cas de réel acharnement de personnes qui ont le goût de nuire ou la haine suffisants pour chercher à détruire des personnes, par exemple à démolir la vie de la femme qui a osé demander le divorce contre eux, ou encore qui se sont juré qu’ils auraient la peau d’un dirigeant d’entreprise en proférant les plus graves accusations non fondées et qui continuent à le faire, sur des sites hébergés à l’étranger, alors même qu’ils sont déjà lourdement condamnés pour diffamation en correctionnelle puis en appel.

La technique du pseudonyme — ou ici celle de l’usurpation d’identité — donne très souvent aux personnes malfaisantes l’impression grisante de puissance et d’impunité (voir notre actualité du 26 février 2010 :  Sur le Web 2.0 c’est carnaval tous les jours). Ce qui permet ainsi de nuire en toute impunité et en toute lâcheté…

Il y a encore la possibilité de publier sur des sites hors d’atteinte du droit français, ce qui rend les choses encore plus compliquées et plus longues à neutraliser. Mais il faut savoir qu’une telle neutralisation, même si elle est plus longue, est rarement impossible.

Dans le cas de la jurisprudence que nous évoquons, on a eu affaire à une personne suffisamment instable et incontrôlable pour qu’elle laisse des traces et qu’on remonte très vite à son identité. Mais les cas sont hélas fréquents où il est impossible d’identifier rapidement l’auteur de telles manœuvres de démolition. Il faut alors saisir la justice, avec tous les délais et les frais que cela suppose pour que, au cours de l’enquête, le juge ordonne des mesures pour remonter jusqu’à l’auteur des faits, notamment par voie d’injonction aux hébergeurs ou aux opérateurs de réseaux.

 

 

Une décision de justice exemplaire

Malgré ces réserves, il faut saluer cette décision de justice comme exemplaire au sens fort du terme : elle doit servir d’exemple pour toute personne qui serait tentée de nuire avec autant d’acharnement contre des personnes.

L’affaire reste à suivre car le jugement a été frappé d’appel : on aura donc sans doute prochainement des nouvelles de ce cas et la confirmation ou l’infirmation de la sentence par la Cour d’appel de Paris.

 

Le jugement : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4672

La décision de justice intégrale  : http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4671

 

 

 


Expert Informatique assermenté et formateur spécialisé en sécurité Informatique, en cybercriminalité et en déclarations à la CNIL, Denis JACOPINI et Le Net Expert sont en mesure de prendre en charge, en tant qu’intervenant de confiance, la sensibilisation ou la formation de vos salariés afin de leur enseigner les bonnes pratiques pour assurer une meilleure sécurité des systèmes informatiques et améliorer la protection juridique du chef d’entreprise.

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Source : http://www.les-infostrateges.com/actu/15072025/e-reputation-premiere-forte-condamnation-penale-assortie-de-dommages-interets

 

 

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