European Data Governance Forum – CNIL Le G29 et la CNIL organisaient le 8 décembre une conférence internationale qui se tenait à l’UNESCO. La conférence avait pour thème : Protection des données, innovation et surveillance : quel cadre éthique pour l’Europe ? 2015 est une année charnière pour la protection de la vie privée, […]
La protection des données personnelles,
La protection des données personnelles, « atout pour la France », selon Manuel Valls « Je mesure l’audace d’inviter un ancien ministre de l’intérieur parler de protection des données, cela peut paraître risqué » : surprise, c’est le premier ministre, Manuel Valls, qui a prononcé le discours d’ouverture de l’« European data governance forum », […]
Attention, la CNIL contrôle votre site W
Attention, la CNIL contrôle votre site Web sans vous en informer et rédige des PV La CNIL peut désormais contrôler des sites web hors la présence de l’organisation concernée. Le responsable du traitement n’est informé qu’après coup. En octobre dernier, la CNIL a publié le mode d’emploi pour ce nouveau type de contrôle. Analyse de Bénédicte Querenet-Hahn, […]
Droit à l’oubli : Où en sont les traitem
Droit à l’oubli : Où en sont les traitements des demandes à Google 6 mois plus tard… En juin, Google satisfaisait 57% des demandes de déréférencement (transmises par Reputation VIP). En octobre, c’est le non qui l’emporte désormais largement dans 71% des cas, ce en moyenne 26 jours après la demande. Cela fait désormais plusieurs […]
Sites e-commerce: Le contrôle commence
Sites e-commerce: Le contrôle commence Seulement 22% des sites web affichent une mention relative à la protection des données personnelles conforme aux exigences de la loi. Le gendarme de l’e-commerce a commencé ses opérations de contrôle. La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), la CNIL au Maroc, […]
Droit à l’oubli : les 13 critères dégagé
Droit à l’oubli : les 13 critères dégagés par la CNIL Soucieuse de ne pas laisser Google et ses concurrents fixer eux-mêmes leurs propres conditions d’application du droit à l’oubli, la CNIL a publié une liste de 13 critères à prendre en compte dans la décision de donner ou non satisfaction à une demande de […]
Registre National du Commerce et des Soc...
Registre National du Commerce et des Sociétés gratuitement ouvert et partagé : ce que le projet de loi a visiblement négligé Le projet de loi du gouvernement: « pour la croissance et l’activité » ambitionne, et c’est louable, de renouer avec la croissance de moderniser l’économie en simplifiant les règles qui, aujourd’hui, constituent un frein à la création […]
Les CNIL européennes veulent imposer leu
Les CNIL européennes veulent imposer leur droit à l’oubli au monde entier Les établissements européens de protection des données personnelles ont publié un ensemble de règles encadrant le droit à l’oubli. Ils réclament notamment l’extension de la mesure à la version américaine de Google. L’Europe milite pour un droit à l’oubli sans frontières. […]
Utilisation abusive de la messagerie éle
Utilisation abusive de la messagerie électronique : licenciement sans cause réelle et sérieuse en l’absence de déclaration préalable à la CNIL Poursuivant sa construction jurisprudentielle extrêmement protectrice des droits personnels du salarié, la Cour de Cassation a rendu un nouvel Arrêt le 8 octobre 2014 (Cass. Soc 8 oct 2014 n° 13-14991) encadrant strictement le […]
La Cnil met en demeure Apple France, acc...
La Cnil met en demeure Apple France, accusé de surveiller en permanence ses salariés… La firme à la pomme a été épinglée plusieurs fois par la Commission pour sa pratique abusive des caméras de surveillance, même dans les espaces de repos des salariés. Il fut un temps où Apple dénonçait à grands coups de […]
