Lutte contre le blanchiment d’argent : quelles formalités à la CNIL ? | Denis JACOPINI

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Lutte contre le blanchiment d’argent : quelles formalités à la CNIL ?

Les fichiers relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme mis en oeuvre par les organismes financiers doivent être déclarés à la CNIL :

  • Par une déclaration simplifiée de conformité à l’autorisation unique 003 si le fichier correspond aux caractéristiques énoncées dans ce texte ;
  • Par une demande d’autorisation si le fichier sort du cadre de cette norme.

 


Même si remplir un formulaire de déclaration à la CNIL est gratuit et enfantin, il vous engage cependant, par la signature que vous apposez, à respecter scrupuleusement la loi Informatique et Libertés. Cette démarche doit d’abord commencer par un Audit de l’ensemble de vos systèmes de traitements de données. Nous organisons régulièrement des actions de sensibilisation ou de formation au risque informatique, à l’hygiène informatique, à la cybercriminalité et à la mise en conformité auprès de la CNIL. Nos actions peuvent aussi être personnalisées et organisées dans votre établissement.
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Denis JACOPINI
Tel : 06 19 71 79 12
formateur n°93 84 03041 84

 

 


Denis JACOPINI est Expert Judiciaire en Informatique, consultant, formateur et chargé de cours.
Nos domaines de compétence :

  • Expertises et avis techniques en concurrence déloyale, litige commercial, piratages, arnaques Internet… ;
  • Consultant en sécurité informatique, cybercriminalité et mises en conformité et déclarations à la CNIL ;
  • Formateur et chargé de cours en sécurité informatique, cybercriminalité et déclarations à la CNIL.

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Source : http://www.aide.cnil.fr/selfcnil/site/template.do?id=537&back=true

 

 

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