Comment créer sa charte Informatique ? (ANSSI)

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Comment créer sa charte Informatique ? (ANSSI)


L’ANSSI publie un guide pour accompagner les organisations dans l’élaboration d’une charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques. 8 points clés pour saisir l’opportunité d’accompagner efficacement la transition numérique des entreprises face à l’augmentation croissante de la menace.

1. L’OBJECTIF

La charte d’utilisation des moyens informatiques a pour finalité de contribuer à la préservation de la sécurité du système d’information de l’entité et fait de l’utilisateur un acteur essentiel à la réalisation de cet objectif…[lire la suite]

 

 

2. DES DÉFINITIONS CLAIRES ET PRÉCISES

Définir les termes clés du document permet de limiter leur interprétation juridique (administrateur, messagerie électronique, moyens d’authentification, système d’information, utilisateur, etc.)…[lire la suite]

 

 

3. L’OBJET ET SA PORTÉE

La charte doit rappeler ce sur quoi elle porte. Notamment, elle doit exprimer de manière explicite qu’elle a pour objet de préciser les droits et devoirs de l’utilisateur…[lire la suite]

 

 

4. LES USAGES

De nombreuses questions sont à envisager lorsque l’entité souhaite fixer les règles d’usage de son système d’information. L’entité met-elle à disposition une messagerie professionnelle ?…[lire la suite]

 

 

5. DÉFINIR LES DEVOIRS DE L’UTILISATEUR

Outre les obligations générales qu’il est bon de rappeler, les devoirs de l’utilisateur découlent directement des usages autorisés définis en amont…[lire la suite]

 

 

6. LES MESURES DE CONTRÔLE

Les mesures de contrôle que l’entité peut mettre en place peuvent être étendues, pourvu qu’elles aient fait l’objet d’une information préalable des utilisateurs (via la charte) et qu’elles soient conformes au droit en vigueur…[lire la suite]

 

 

7. LES SANCTIONS

La charte informatique étant un document de portée juridique, elle permettra de fonder les sanctions à l’encontre d’un utilisateur qui ne l’aurait pas respectée. Il est impératif de prévoir une échelle des sanctions disciplinaires…[lire la suite]

 

 

8. S’ASSURER DE L’OPPOSABILITÉ DE LA CHARTE

L’opposabilité de la charte nécessite également son acceptation par les utilisateurs (signature de la charte ou annexe au contrat de travail)…[lire la suite]
[Consultez le guide complet de l’ANSSI]


 

 

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Notre Expert, Denis JACOPINI, est assermenté, spécialisé en Cybercriminalité, Recherche de preuves et en Protection des données personnelles. Diplômé en Cybercriminalité (Droit, Sécurité de l’information & Informatique légale), en Droit de l'Expertise Judiciaire et certifié en gestion des risques en Sécurité des Systèmes d'Information (ISO 27005), Denis JACOPINI est aussi formateur inscrit auprès de la DDRTEFP (Numéro formateur n°93 84 03041 84).




 

 

Source : Charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques – Le guide indispensable pour les PME et ETI | Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

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