Lois sur le numérique

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Allocab condamné par la Cnil

Allocab condamné par la Cnil La police de protection des données personnelles en ligne vient de condamner la société Allocab à verser une amende de 15 000 euros. L’entreprise de VTC aurait mal protégé et conservé certaines données bancaires de ses utilisateurs sans tenir compte des avertissements de la Cnil, dont le verdict est tombé […]

Règlement européen sur la protection des données : Evolution du cadre juridique

Règlement européen sur la protection des données : Evolution du cadre juridique Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016 et entrera en application en 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique. Un […]

Est-ce légal de vendre des ordinateurs avec des logiciels préinstallés ?

Est-ce légal de vendre des ordinateurs avec des logiciels préinstallés ? Vente d’ordinateurs avec logiciels préinstallés : absence de pratique commerciale déloyale Par un arrêt du 29 mars 2017, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui avait condamné, pour pratique commerciale trompeuse, une société qui commercialisait des ordinateurs […]

Les données de santé des Français désormais en libre accès

Les données de santé des Français désormais en libre accès Dans un communiqué du 10 avril 2017, le gouvernement a indiqué qu’il ouvrait l’accès aux données issues du Système national des données de santé (SNDS) aux organismes exerçant une mission de service public pour toute étude, recherche et évaluation présentant un intérêt public. Ces organismes […]

Protection des données : ce qui va changer pour les entreprises en 2018

Protection des données : ce qui va changer pour les entreprises en 2018 En mai 2018, un règlement européen va entraîner d’importants changements dans la pratique des entreprises en matière de gestion des données personnelles. En quoi consistent ces changements et comment s’y préparer ?   Protection des données : ce que prévoit le règlement européen […]

Le Bitcoin n’es t pas la seule monnaie virtuelle

Le Bitcoin n’est pas la seule monnaie virtuelle La plus connue des crypto-monnaies, le Bitcoin, est valorisée en bourse à 19,4 milliards de dollars. Ces monnaies électroniques n’ont plus rien de virtuelles. Classement.   Coinmarketcap.com a réalisé le classement des crypto-monnaies en fonction de leur valorisation boursière. Sans surprise, le Bitcoin arrive en tête avec […]

Décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »

Décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé » Ce texte entre en vigueur le 1er avril 2017. Par application de la loi de modernisation de notre système de santé, il « décrit les modalités de gouvernance et de fonctionnement […]

Windows 10 : Microsoft dévoile les données personnelles qu’il récolte

Microsoft dévoile les données personnelles que Windows 10 récolte Un cadre haut placé chez Microsoft vient de révéler la publication d’une liste des données personnelles que l’entreprise récolte sur Windows 10. Si Microsoft tente de rassurer sur sa politique de confidentialité et la sécurisation des données, ce nouveau procédé est susceptible de relancer des débats. […]

Voyagez aux Etats-Unis et laissez vos données être espionnées

Voyagez aux Etats-Unis et laissez vos données être espionnées L’administration Trump envisage de demander aux voyageurs arrivant aux Etats-Unis l’accès aux données de leur smartphone et à leurs comptes Twitter, Facebook ou LinkedIn. Une sévère menace pour la cybersécurité des entreprises européennes.     Cette fois-ci, la côte d’alerte est clairement franchie. Dans ses colonnes, le […]

Limiter les risques venant des drones en les immatriculant. Une bonne idée ?

Limiter les risques venant des drones en les immatriculant. Une bonne idée ? Hostile à une surveillance en réseau, le fabricant DJI propose une immatriculation électronique que seules les forces de l’ordre pourraient exploiter. Jean-Michel Normand    L’idée trotte dans la tête de nombre de législateurs. Installer à bord des drones de loisir un système […]

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