Utilisation des photos des élèves : faut-il l’accord des parents ? | Denis JACOPINI

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Utilisation des photos des élèves : faut-il l’accord des parents ?

Toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion. 

 

Si un établissement scolaire veut utiliser les photographies de ses élèves dans le journal de l’école, sur un trombinoscope ou sur son site, il doit donc obligatoirement obtenir le consentement des parents ou représentants légaux des mineurs. Cet accord doit être écrit.

De plus, le traitement informatique des photographies (numérisation, diffusion à partir d’un site web, etc.) doit être déclaré auprès de la CNIL, sauf si l’établissement a désigné un Correspondant Informatique et Libertés (CIL).

 

 


Même si remplir un formulaire de déclaration à la CNIL est gratuit et enfantin, il vous engage cependant, par la signature que vous apposez, à respecter scrupuleusement la loi Informatique et Libertés. Cette démarche doit d’abord commencer par un Audit de l’ensemble de vos systèmes de traitements de données. Nous organisons régulièrement des actions de sensibilisation ou de formation au risque informatique, à l’hygiène informatique, à la cybercriminalité et à la mise en conformité auprès de la CNIL. Nos actions peuvent aussi être personnalisées et organisées dans votre établissement.
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Tel : 06 19 71 79 12
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Denis JACOPINI est Expert Judiciaire en Informatique, consultant, formateur et chargé de cours.
Nos domaines de compétence :

  • Expertises et avis techniques en concurrence déloyale, litige commercial, piratages, arnaques Internet… ;
  • Consultant en sécurité informatique, cybercriminalité et mises en conformité et déclarations à la CNIL ;
  • Formateur et chargé de cours en sécurité informatique, cybercriminalité et déclarations à la CNIL.

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Source : http://www.aide.cnil.fr/selfcnil/site/template.do?id=272&back=true

 

 

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