La CNIL remet en cause le fonctionnement de la plate-forme APB

La CNIL remet en cause le fonctionnement de la plate-forme APB


Dans un avis rendu public jeudi 28 septembre, la Commission met en demeure le ministère de l’enseignement supérieur de « cesser de prendre des décisions concernant des personnes sur le seul fondement d’un algorithme ».

 

 

C’est un nouveau coup porté à la plate-forme Admission post-bac (APB), qui permet de faire ses vœux d’orientation dans l’enseignement supérieur. Dans une décision du 30 août rendue publique jeudi 28 septembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) met en demeure le ministère de l’enseignement supérieur de « cesser de prendre des décisions concernant des personnes sur le seul fondement d’un algorithme et de faire preuve de plus de transparence » dans l’utilisation de la plate-forme.

Cette décision, qui « n’est pas une sanction », précise la CNIL, oblige cependant le ministère à se mettre en conformité avec la loi « dans un délai de trois mois ». Elle intervient suite aux polémiques qui ont émaillé la session 2017 d’APB. Notamment autour des milliers de candidats n’ayant pas reçu de proposition lors des trois phases de la procédure. Mais surtout en raison de l’utilisation du tirage au sort pour départager les candidats trop nombreux à l’entrée des filières universitaires en tension. Tirage au sort régulièrement remis en cause devant les tribunaux administratifs, qui estiment qu’il ne repose sur aucune base légale…[lire la suite]

 


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