Neutralité du Net

La neutralité du Net triomphe en Europe

La neutralité du Net triomphe en Europe En publiant ses lignes directrices sur la neutralité du net qui s’imposent à tous les régulateurs européens, le BEREC a donné pleinement satisfaction aux organisations qui plaidaient pour une obligation la plus ferme possible de respecter le principe par lequel Internet s’est développé.   Le BEREC, qui regroupe les différents régulateurs des communications électroniques en Europe (dont l’Arcep en France), a publié mardi ses lignes directrices très attendues, sur l’implémentation par les autorités nationales des règles de neutralité du net prévues par la régulation adoptée par le Parlement européen en fin d’année 2015.   Le cadre général laissait quelques zones d’ombre, que le BEREC est venu combler au bénéfice d’une consultation publique menée cet été, qui a vu la société civile se mobiliser massivement. Plus de 500 000 réponses ont été envoyées à l’organisation.   Beaucoup craignaient que le BEREC ne laisse quelques trous béants dans les règles imposées aux opérateurs, d’autant plus après le coup de pression donné par ces derniers au prétexte du passage à la 5G vers 2020. Orange avait même affirmé qu’il n’y aurait pas de 5G avec la neutralité du net, la prochaine génération de réseaux mobiles imposant d’attribuer des droits d’utilisation de certaines fréquences ou certains protocoles en fonction des applications.     Mais le texte publié mardi obtient un satisfecit d’une limpidité rarissime de la part du lobby de la société civile European Digital Rights (EDRi). « L’Europe fait désormais office de créateur de standard mondial dans la défense d’un internet ouvert, concurrentiel et neutre », se réjouit dans […]

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