Données personnelles : mais à quoi sert la CNIL ? diffusion du mardi 6 octobre 2015 Achetez, vous êtes fichés. Pour mieux cibler les consommateurs, les entreprises ont trouvé la solution : récupérer leurs données personnelles, quitte à violer leur intimité. Pour cela, tous les moyens sont bons, démarchage téléphonique, questionnaires en ligne ou achat de […]
Traitements de données personnelles par
Traitements de données personnelles par les partis politiques : Les règles datent de 2006… Délibération n°2006-228 du 5 octobre 2006 portant recommandation relative à la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques JO N°263 du 14 […]
Ce que va changer la Loi sur le numériqu
Ce que va changer la Loi sur le numérique à propos de la protection des données personnelles Secret des correspondances, droit à l’oubli ou encore pouvoirs de la Cnil… Le projet de loi veut imposer le concept de libre disposition des données personnelles d’un utilisateur. Le tant attendu projet de loi pour la […]
Les 10 ans des Correspondants Informatiq...
Les 10 ans des Correspondants Informatique et Libertés CIL Le 13 octobre 2015, la CNIL a rassemblé les correspondants Informatique et Libertés (CIL) à l’occasion des dix ans de la fonction. 16300 organismes ont déjà désigné un CIL dont le rôle de pilote de la conformité sera consacré dans le futur règlement européen avec un […]
CNIL Besoin d’aide ? – Gestion des clien
Gestion des clients et prospects : quelles formalités à la CNIL ? Les fichiers relatifs à la gestion de clients et de prospects doivent être déclarés à la CNIL : Par une déclaration simplifiée de conformité à la norme n°48, si le fichier correspond aux caractéristiques énoncées dans ce texte; Par une déclaration normale si le fichier sort du […]
Décryptage du Safe Harbor | Le Net Exper
Décryptage du Safe Harbor La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu la semaine dernière une décision historique en invalidant le « Safe Harbor ». Cet accord, concocté par le Département du Commerce des États-Unis, approuvé par la Commission européenne, légalise le transfert de données personnelles de citoyens européens vers les États-Unis. Amazon, Facebook et […]
Invalidation du « Safe Harbor » : quels
Invalidation du « Safe Harbor » : quels sont les changements auxquels on doit s’attendre ? La justice européenne a invalidé, mardi 6 octobre, l’accord « Safe Harbor » qui encadrait le transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis. En quoi consiste Safe Harbor et que dit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ? En Français « sphère […]
La CNIL entend imposer un droit à l’oubl
La CNIL entend imposer un droit à l’oubli bien au delà des frontières européennes La CNIL entend imposer un droit à l’oubli très large, bien au delà des frontières européennes. Va-t-elle avoir gain de cause? La CNIL contre Google. David contre Goliath. A elle seule, l’affiche du duel suscite l’admiration. Il en faut du […]
La gestion des comptes personnels de for...
La gestion des comptes personnels de formationencadrés par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) Découvrez les règles relatives à la gestion des comptes personnels de formation avec la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Autorisation Unique n° AU-044 – Délibération n° 2015-227 du 9 juillet 2015 portant autorisation unique de traitements de […]
Les Cnil européennes peuvent-elles conda
Les Cnil européennes peuvent-elles condamner un éditeur de site étranger ? Le responsable du traitement de données personnelles d’un pays de l’UE peut se voir appliquer le droit d’un autre Etat membre. La Cour de Justice de l’Union européenne vient de statuer dans une affaire opposant un site slovaque à la Cnil hongroise, considérant que […]
