Loi pour une République Numérique

Loi renseignement : une première «boîte noire» activée pour surveiller les communications

Loi renseignement : une première «boîte noire» activée pour surveiller les communications Ce dispositif donne aux services de renseignement français un moyen d’analyser automatiquement les métadonnées des communications Internet, notamment pour lutter contre le terrorisme.   De nouvelles oreilles pour le renseignement. Longtemps inactives, les boîtes noires sont désormais en cours de déploiement. Francis Delon, […]

Les documents enregistrés dans un fichier « Mes documents », sont-ils inaccessibles à l’employeur ?

Les documents enregistrés dans un fichier « Mes documents », sont-ils inaccessibles à l’employeur ? Les documents enregistrés dans un fichier « Mes documents », sont-ils inaccessibles à l’employeur ?     « Mes documents» est un terme générique. C’est encore une fois la mention «Personnel» qui permet de protéger un dossier ou un fichier. L’employeur ne peut […]

Quels sont avantages à se mettre en règle avec le RGPD ?

Quels sont les avantages à se mettre en règle avec le RGPD? Avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR), l’UE se dote d’un cadre réglementaire détaillé pour permettre à ses citoyens de reprendre le contrôle sur leurs données numériques. Pour se mettre en conformité, les entreprises ont un travail titanesque devant elles […]

Qui a le droit d’accéder à nos données numériques après notre mort ?

Qui a le droit d’accéder à  nos données numériques après notre mort ? Faisant partir de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique le 10 10 2016 (dite aussi Loi Lemaire), en complément d’un chapitre traitant de mesures sur l’ouverture des données publiques, d’un autre sur le principe de neutralité des réseaux […]

Secret des correspondances : Ce que change la Loi Lemaire à partir de 2017

Secret des correspondances : Ce que change la Loi Lemaire à partir de 2017 Le 30 mars 2017 a été publié au Journal Officiel un décret d’application de la loi pour une République numérique relatif au secret des correspondances (article 68 de la loi). A cette occasion, la CNIL en profite pour faire le point […]

La CNIL face au compte à rebours de la nouvelle loi européenne

La CNIL face au compte à rebours de la nouvelle loi européenne La Commission nationale de l’informatique et des libertés doit préparer l’application, en mai 2018, du nouveau règlement européen sur les données personnelles. Le temps presse.   De l’aveu de sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, l’année 2016 a été « intense » pour la Commission nationale de l’informatique […]

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en détail

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)  en détail Après quatre années d’âpres négociations, les États Membres de l’Union Européenne sont enfin convenus d’un texte venant moderniser la directive 1995/46/CE du 24 octobre 1995, laquelle datait des débuts d’Internet. Mais, contrairement à une directive, le Règlement adopté le 8 avril 2016 par le […]

Le décret du 6 décembre 2016 qui modifie les modalités de vote électronique

Le décret du 6 décembre 2016 qui modifie les modalités de vote électronique Le décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 publié au JO du 6 décembre précise les modalités de vote par voie électronique pour certaines élections professionnelles. Ce texte vient appliquer une mesure de l’article 58 de la loi Travail*.   Un vote électronique […]

Les lanceurs d’alertes dans la Loi pour une République numérique

Les lanceurs d’alertes dans la Loi pour une République numérique Les lanceurs d’alertes ou « white hats » interpellent de plus en plus les medias depuis quelques années. Ces hackers éthiques interviennent dans l’informatique et le numérique, ils veillent à avertir les responsables de la sécurité des SI des vulnérabilités de leurs systèmes d’information ou de leurs […]

La loi pour une République numérique protège encore plus nos données personnelles

La loi pour une République numérique protège encore plus nos données personnelles Quels sont les apports de la loi république numérique en matière de protection des données personnelles ?     La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 crée de nouveaux droits informatique et libertés et permet ainsi aux individus de mieux maîtriser […]

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