Décryptage du Safe Harbor La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu la semaine dernière une décision historique en invalidant le « Safe Harbor ». Cet accord, concocté par le Département du Commerce des États-Unis, approuvé par la Commission européenne, légalise le transfert de données personnelles de citoyens européens vers les États-Unis. Amazon, Facebook et […]
Que peuvent faire les entreprises en att...
Que peuvent faire les entreprises en attendant un Safe Harbor II La décision de la CJUE étant d’application immédiate, depuis le 6 octobre 2015, tous transferts vers les Etats-Unis fondés sur le Safe Harbor sont invalides. Marc d’Haultfoeuille (Avocat Associé) et Nadège Martin (Avocat Of Counsel) de l’Equipe Technologie & Innovation de Norton Rose Fulbright, explique […]
Invalidation du « Safe Harbor » : quels
Invalidation du « Safe Harbor » : quels sont les changements auxquels on doit s’attendre ? La justice européenne a invalidé, mardi 6 octobre, l’accord « Safe Harbor » qui encadrait le transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis. En quoi consiste Safe Harbor et que dit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ? En Français « sphère […]
La CNIL entend imposer un droit à l’oubl
La CNIL entend imposer un droit à l’oubli bien au delà des frontières européennes La CNIL entend imposer un droit à l’oubli très large, bien au delà des frontières européennes. Va-t-elle avoir gain de cause? La CNIL contre Google. David contre Goliath. A elle seule, l’affiche du duel suscite l’admiration. Il en faut du […]
La gestion des comptes personnels de for...
La gestion des comptes personnels de formationencadrés par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) Découvrez les règles relatives à la gestion des comptes personnels de formation avec la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Autorisation Unique n° AU-044 – Délibération n° 2015-227 du 9 juillet 2015 portant autorisation unique de traitements de […]
Qui protège le mieux ses données personn
Qui protège le mieux ses données personnelles ? La récente affaire Ashley Madison a démontré une nouvelle fois les nombreuses failles de nos systèmes informatiques et la négligence des utilisateurs à confier leurs données personnelles à tous types de sites. Newmanity au travers de son étude a voulu étudier le comportement des français face à […]
Les Cnil européennes peuvent-elles conda
Les Cnil européennes peuvent-elles condamner un éditeur de site étranger ? Le responsable du traitement de données personnelles d’un pays de l’UE peut se voir appliquer le droit d’un autre Etat membre. La Cour de Justice de l’Union européenne vient de statuer dans une affaire opposant un site slovaque à la Cnil hongroise, considérant que […]
Données personnelles : mais à quoi sert
Données personnelles : mais à quoi sert la CNIL ? – mardi 6 octobre 2015 Certaines associations caritatives vendent en toute illégalité leurs fichiers de donateurs à La Poste. Face à Elise Lucet, la présidente de la CNIL ne semble pas au courant et se déclare « surprise ». Un extrait de « Cash Investigation » diffusé sur France 2 le mardi 6 octobre […]
Windows 10 et sa vie privée, la CNIL met
Windows 10 et sa vie privée, la CNIL met en garde et propose une fiche pratique Windows 10 est disponible gratuitement pour les PC sous Windows 7 ou Windows 8.1. Il propose des changements face à ses prédécesseurs dont certains touchent à la surveillance, l’analyse et la collecte de données personnelles concernant ses utilisateurs. La […]
Safe Harbor remis en question – Et si le
Safe Harbor remis en question – Et si le transfert de données personnelles aux US cessait ? Pour l’avocat général de la CUJE, la disposition autorisant les transferts de données vers les Etats-Unis (Safe Harbor) est invalide car le pays ne garantit pas la protection de ces données du fait de la surveillance par la […]
