RGPD Spécial consentement (1/5) : Qu’est-ce que le consentement ?

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Consentement

RGPD Spécial consentement  (1/5) : Qu’est-ce que le consentement des personnes ?


Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque. Les conditions applicables au consentement sont définies aux articles 4 et 7 du RGPD.

 

Le consentement était déjà inscrit dans la loi Informatique et Libertés. Il est renforcé par le RGPD et les conditions de son recueil sont précisées.

Il assure aux personnes concernées un contrôle fort sur leurs données, en leur permettant :

  • de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
  • de choisir sans contrainte d’accepter ou non ce traitement ;
  • de changer d’avis librement.

Le recueil du consentement des personnes autorise le traitement de leurs données par les responsables du traitement.

Souvent mis en avant lors de la souscription et l’utilisation de services, notamment en ligne, il doit être recueilli dans des conditions particulières assurant sa validité.

 

Qu’est-ce que le consentement ?

Ce que dit le RGPD :

Le consentement est défini comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ».

Le consentement n’est pas un concept nouveau, puisqu’il était déjà inscrit dans la loi Informatique et Libertés. Le RGPD complète néanmoins sa définition et précise cette notion sur certains aspects, afin de permettre aux personnes concernées d’exercer un contrôle réel et effectif sur le traitement de leurs données.

Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD autorisant la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel[lire la suite]

 

RGPD Spécial consentement (1/5) : Qu’est-ce que le consentement ?

RGPD Spécial consentement (2/5) : Le consentement des personnes doit-il être systématiquement recueilli ?

RGPD Spécial consentement (3/5) : Quel sont les critères de validité du consentement ?

RGPD Spécial consentement (4/5) : Que change le RGPD ?

RGPD Spécial consentement (5/5) : Le consentement doit-il être à nouveau recueilli avec le RGPD ?

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Denis JACOPINI DPO n°15945  Denis JACOPINI formateur n°93 84 03041 84 Denis JACOPINI validé et référencé datadock

Accompagné de son équipe d'auditeurs et de formateurs, notre Expert, Denis JACOPINI est spécialisé en cybercriminalité et en protection des Données à Caractère Personnel, formateur depuis 1998 et consultant depuis 1996. Avec bientôt une expérience d'une dizaine d'années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, de formation d'abord technique, Correspondant CNIL en 2012 (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis en 2018 Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, il lui est ainsi aisé d'accompagner les organismes dans leur démarche de mise en conformité avec le RGPD.

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Source : Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ? | CNIL

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