Coopération Internationale : Le Cap-Vert adhère à la Convention sur la Cybercriminalité

Coopération Internationale : Le Cap-Vert adhère à la Convention sur la Cybercriminalité

Praia, Cap-Vert – Le Cap-Vert vient d’adhérer à la Convention sur la cybercriminalité, créant ainsi les conditions de doter l’archipel de législation nécessaire pour punir ce type de délit, a appris la PANA de source officielle.

Cette Convention était réclamée par les Cap-verdiens, vu l’absence de législation qui permet de punir la cybercriminalité, ce qui a fait que plusieurs personnes ont été victimes de calomnie et de diffamation sur Internet, à travers des commentaires sur les sites d’informations et de blogs online.

 

La Convention sur la cybercriminalité, approuvée à Budapest (Hongrie) en 2001, réserve à chaque État adhérant la possibilité de produire une législation pour classer les infractions par dommages relatifs à la suppression des données informatiques, au sabotage, à l’utilisation indue de données, à la pornographie infantile, entre autres pratiques illégales.

Elle préconise aussi des infractions concernant la violation du droit d’auteur et aussi les responsabilités et sanctions proportionnelles et dissuasives, dont les peines privatives de liberté.

 

Toutefois, dans le cas du Cap-Vert, le pays devra aussi créer les conditions pour que les autorités compétentes puissent conserver les données informatiques, dont celles stockées, surtout quant il y a de sérieux risques de perte ou d’altération.

Il est aussi de la responsabilité de l’État du Cap-Vert d’adopter des mesures législatives nécessaires pour permettre aux autorités compétentes d’effectuer des recherches et des saisies de données informatiques stockées.

La Convention sur la cybercriminalité stipule aussi que: “chaque partie devra adopter des mesures législatives nécessaires pour obliger un prestataire du service à garder la confidentialité’.

 

 

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Source : http://www.afriquejet.com/afrique-ouest/13826-informatique-et-cybercriminalite-le-cap-vert-adhere-a-la-convention.html

 

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