Copier les données de son entreprise pour son propre compte, c’est risqué !

Justice : copier des données du SI pour sa pomme, c'est risqué

Copier les données de son entreprise pour son propre compte, c’est risqué !

Fin octobre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un salarié qui avait été condamné en appel pour avoir copié pour son propre compte plus de 300 documents confidentiels de l’entreprise qu’il quittait pour un concurrent.

 

 

Les documents étaient protégés par une charte de confidentialité signée par tous les salariés, dont le plaignant, onze ans plus tôt. Après 16 années passées dans la société, l’homme avait informé son employeur, un cabinet de courtage d’assurance, de son intention de démissionner de son emploi de chargé de clientèle en vue de rejoindre un autre cabinet de courtage. Un élément contextuel de nature qui permet également de mieux comprendre les décisions de première instance et d’appel.

Il avait ensuite extrait des données de son poste de travail à l’aide de « treize supports externes » et « en expédiant de son poste professionnel et à destination de sa messagerie électronique privée une multitude de fichiers numériques confidentiels ».

 

 

Fond documentaire personnel ?
Il avait admis suite à cela vouloir alimenter un fonds documentaire personnel, mentionnant qu’une partie des données copiées avaient été produites par lui même. Le plaignant également avait reproché à la Cour d’appel de ne pas avoir pris en compte le fait que les informations détournées n’avaient pas été diffusées auprès de tiers. Ces arguments ont été jugés irrecevables.

Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que l’abus de confiance était caractérisé puisque « le prévenu a[vait], en connaissance de cause, détourné en les démultipliant, pour son usage personnel, au préjudice de son employeur des fichiers informatiques ».

Au terme des différentes procédures, le plaignant à été condamné à verser 12 500 euros à la partie adverse.

 

 

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Source : http://www.zdnet.fr/actualites/justice-copier-des-donnees-du-si-pour-sa-pomme-c-est-risque-39810871.htm

 

 

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