Les médias auront accès aux données de santé | Le Net Expert Informatique

Le vote global du projet de loi sur la santé porté par Marisol Touraine aura lieu mardi (photo d'illustration).
Le vote global du projet de loi sur la santé porté par Marisol Touraine a eut lieu mardi (photo d’illustration). Photo : WITT/SIPA

Les médias auront accès aux données de santé

Les organismes de presse auront bien accès aux données de santé suite à un amendement du gouvernement voté vendredi soir au projet de loi Santé pour dissiper les inquiétudes exprimées par des journalistes. 

 

L’Assemblée nationale a achevé vendredi dernier l’examen du projet de loi sur la santé, avant son vote global mardi dernier. Un dernier amendement a été voté tard dans la soirée, afin de dissiper les inquiétudes exprimées depuis plusieurs semaines par l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) contre le projet de loi santé porté par Marisol Touraine.

En cause, l’article 47 du projet de loi sur la santé qui, selon l’AJIS, menaçait jusqu’alors la liberté d’informer. Celui-ci prévoyait en effet l’instauration d’un contrôle des enquêtes des journalistes par deux comités d’experts qui auraient été chargés de valider « la méthodologie et le résultat », avant leur publication dans la presse. Où en est-on ?

 

 

Qui a accès à nos données de santé (et pourquoi) ? 

Les médecins, les chercheurs et les journalistes, donc. L’objectif ? Leur permettre « d’enquêter sur les dépassements d’honoraires, les inégalités d’accès aux soins et leur qualité, de traquer les éventuels dysfonctionnements du système » qui pourraient échapper à la vigilance des pouvoirs publics, rappelait le 30 mars dernier l’Association des journalistes de l’information sociale. A l’instar du scandale du Mediator, un médicament contre le diabète, prescrit comme coupe-faim, responsable de la mort de plus de 1000 personnes en France, suite aux révélations de la pneumologue Irène Frachon, sans qui l’affaire n’aurait sans doute jamais éclaté.

Les journalistes pourront eux-aussi accéder au système national des données de santé (SNDS), qui rassemblera notamment celles du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (Sniiram) et du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) des hôpitaux. Autrement dit, 1,2 milliard de feuilles de soins par an, 500 millions d’actes médicaux et 11 millions d’hospitalisations.

 

 

Faut-il s’inquiéter ?

Inutile de vous inquiéter : toutes les données auront été préalablement anonymisées, et ne ne contiendront ni le nom des patients ou des médecins, ni leur adresse ou leur numéro de sécurité sociale. Celles qui ne présentent aucun risque d’identification du patient seront mises en ligne gratuitement à destination de tous, en open data.

 

 

 


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Source : http://www.metronews.fr/info/projet-de-loi-sante-les-medias-auront-acces-aux-donnees-de-sante/modm!mNcKmuLGWEZ96/

Par Matthieu DELACHARLERY

 

 

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