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Renseignement : le Sénat apporte sa touche au texte

Après un vote solennel à l’Assemblée, la commission des lois du Sénat s’est penchée sur le texte du projet de loi Renseignement. Les sénateurs se sont attachés à renforcer les contrôles et limiter certains points du texte. 

Si à l’Assemblée, le texte de loi Renseignement était passé comme une lettre à la poste malgré les efforts de rares opposants, il semble que le Sénat ait choisi une approche plus prudente à l’égard de ce projet de loi qui suscite de nombreuses controverses, malgré un apparent consensus dans la majorité et l’opposition.

La commission des lois du Sénat a ainsi adopté pas moins de 145 amendements lors de l’examen du texte, qui avait lieu mercredi et jeudi. Ceux-ci concernent différents aspects du texte et visent, pour la plupart, à renforcer les contrôles et les garanties, sans pour autant changer en profondeur la portée du texte.

Ainsi, les amendements viennent remanier l’article concernant les fameuses boîtes noires, censées être déployées chez les opérateurs afin de procéder à une surveillance automatisée et anonyme du trafic, anonymat qui sera levé sur autorisation du Premier ministre afin d’identifier des individus suspectés de préparer des actes terroristes.

Le délai « d’autorisation des techniques particulières portant sur les données de connexion a été abaissé à deux mois » renouvelables sur autorisation du Premier ministre, contre quatre mois dans la précédente version.

 

 

Le Sénat balise le texte

Le Sénat s’est également attaché à limiter l’ampleur de la collecte mise en place grâce à cette technique, en la limitant aux seules métadonnées ainsi qu’en supprimant l’application de la procédure d’urgence. Le gouvernement jugeait le recours à cette procédure « indispensable » mais le Sénat ne semble pas convaincu et recommande donc de s’en tenir au circuit normal, qui comprend l’autorisation par le Premier ministre et un avis de la CNCTR avant le déploiement de ces mesures.

Le Sénat a également renforcé les options de contrôle de la CNCTR : les sénateurs ont clarifié les règles de nomination et de fonctionnement de cette nouvelle commission de contrôle, facilité la possibilité de saisir le Conseil d’État ainsi que les recours à la disposition de la commission lorsque celle-ci découvre la mise en œuvre d’une technique de renseignement qui lui aurait été dissimulé.

Une version remaniée du texte donc, qui apporte de nouvelles garanties à l’égard des mesures détaillées dans ce texte de loi. Le projet doit encore recevoir l’approbation du Senat en séance plénière, à partir du 4 juin. Après cette date, la commission mixte paritaire sera chargée de trouver un texte conciliant les deux versions. Puis interviendra la saisine du Conseil Constitutionnel avant la promulgation du texte par le président de la République.

 

 

 


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Source : http://www.zdnet.fr/actualites/renseignement-le-senat-apporte-sa-touche-au-texte-39819704.htm

Par Louis Adam

 

 

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