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La CNIL et la CADA publient un guide pratique

la CNIL et la CADA publient un guide pratique La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), en partenariat avec les services d’Etalab, ont annoncé la publication d’un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce guide est composé […]

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Collectivités territoriales : Contrôles et sanctions de la CNIL La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) souligne que deux axes structurent ses actions : l’accompagnement, via un plan d’action dédié aux collectivités territoriales, et la réalisation de contrôles pouvant, en cas de manquements graves, être suivis de sanctions. Comme toute personne morale manipulant les données […]

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