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Drones : des règles à suivre pour voler en liberté

A l’occasion des rencontres internationales prévues dans les cantons de Genève et de Vaud au mois de mars 2015 (notamment les négociations sur la levée des sanctions contre l’Iran), le public a découvert que les drones civils font partie du catalogue des menaces officielles. Différentes communes dans la région de Genève rive-droite restent interdites de survol jusqu’au 27 mars. 

 

Le communiqué officiel précise : « On ne peut exclure qu’un engin de ce type perturbe le bon déroulement des rencontres. Les engins ne respectant pas cette interdiction seront confisqués, voire détruits en fonction du danger qu’ils représentent. Le pilote sera dénoncé à l’Office fédéral de l’aviation civile. »

Voici les do’s and don’ts à connaître pour voler sans souci et en toute liberté. (Vous allez vous en acheter un? Le guide de myfirstdrone.com http://myfirstdrone.com/tutorials/buying-guides/best-drones-for-sale)

 

 

Do’s

 

Choisissez un petit appareil

Vous pouvez faire voler sans autre un appareil dont le poids n’excède pas 30 kilos, comme l’indique l’OFAC (Office fédéral d’aviation civil) dans un document qui fait référence sur les drones. En revanche, une autorisation de l’OFAC est nécessaire pour exploiter les modèles dont le poids est supérieur à cette limite. L’Office fixe dans chaque cas les conditions d’admission et d’utilisation.

 

 

Volez au-dessus d’un espace libre

Campagnes et champs à l’écart des zones urbaines sont à privilégier pour faire voler un drone. Si vous disposez d’un jardin suffisamment vaste, vous pouvez y faire évoluer l’engin qui ne doit pas déborder sur le territoire des voisins. Il est en principe interdit d’utiliser des drones à moins de 100 m de rassemblements de personnes en plein air, à moins de disposer d’une autorisation.

 

 

Gardez le contact visuel avec l’appareil

Même si votre drone est équipé pour retransmettre les images qu’il capture, vous ne pouvez pas vous en servir pour piloter l’appareil en-dehors de votre vue. Vous devez maintenir le contact visuel votre drone à tout instant. Une autorisation de l’OFAC est nécessaire pour voler en-dehors du contact visuel, par exemple pour des utilisations professionnelles. Les vols automatiques (en fonctionnement autonome) dans le champ visuel du pilote sont admis, pour autant que le pilote soit en tout temps en mesure de reprendre si nécessaire le contrôle de l’appareil.

 

 

Prenez une assurance

L’OFAC demande aux amateurs de conclure une assurance en responsabilité civile les couvrant en cas d’incident. Afin de garantir les prétentions des tiers au sol, l’exploitant d’un drone ou d’un modèle réduit d’un poids de plus de 500 grammes est sensé conclure une couverture pour une somme d’un million de francs au moins.

 

 

 

Don’ts

 

Evitez les sites sensibles

En zone rurale, veillez à être suffisamment éloigné des aéroports et aérodromes. Il est ainsi interdit d’utiliser ces appareils à une distance de moins de 5 km des pistes d’atterrissage. Tenez-vous à distance des lignes électriques, sites militaires, complexes industriels ou centrales nucléaires. Enfin, évitez les réserves naturelles et les parcs nationaux, vous risquez des problèmes avec les gardiens et les défenseurs de la nature.

 

 

Pas à plus de 150 mètres d’altitude

Ne vous envolez pas trop haut car vous pourriez gêner un planeur, un parachutiste ou un parapentiste, si vous êtes à plus de 150 mètres. Si vous apercevez un autre objet volant, interrompez votre vol afin d’éviter toute interférence.

 

 

Ne prenez pas de photo sans autorisation

Sujet sensible, les images que vous pouvez prendre avec votre drone sont soumises à restrictions. Il est bien évidemment interdit de filmer des personnes ou des biens qui ne vous appartiennent pas, comme des maisons et des jardins. Il vous faudra l’autorisation des personnes qui apparaissent sur les images ou des propriétaires des biens. L’OFAC souligne qu’il y a lieu de respecter la sphère privée et plus généralement les dispositions de la loi sur la protection des données.

 

 


Expert Informatique assermenté et formateur spécialisé en sécurité Informatique, en cybercriminalité et en déclarations à la CNIL, Denis JACOPINI et Le Net Expert sont en mesure de prendre en charge, en tant qu’intervenant de confiance, la sensibilisation ou la formation de vos salariés afin de leur enseigner les bonnes pratiques pour assurer une meilleure protection juridique du chef d’entreprise.

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Source : http://www.bilan.ch/techno-plus-de-redaction/drones-regles-suivre-voler-liberte

 

 

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1 Commentaire

  1. loiseau's Gravatar loiseau
    18 avril 2015    

    Bonjour

    je croie quand se moment il y a autre choses a faire de s’occupée des drones, le chaumage les gent qui non rien a mangée et a se loger c est le monde à l’en-verre

    jean loiseau

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