Supprimer ses données sur Google ? Le droit à l’oubli a de la mémoire

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La Cour de Justice de l’Union Européenne a tranché. Google doit désindexer des contenus à la demande d’individus concernés.

 

Le droit à l’oubli a de la mémoire

La Cour de Justice de l’Union Européenne a tranché. Google doit désindexer des contenus à la demande d’individus concernés. Mais le droit à l’oubli doit s’appliquer au cas par cas, notamment pour des informations ayant trait à la vie publique.

 

Un particulier espagnol, nommé Mario Costeja González, avait saisi la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) en 2009 afin d’exiger de Google désindexe de son moteur des contenus le concernant. Il s’agissait d’informations publiées par un quotidien concernant une saisie immobilière l’ayant frappé pour recouvrement de dette.

 

Après avoir réglé sa dette, l’homme considérait alors que cette mention devait disparaître des arcanes du Web. Il saisi alors la CNIL espagnole afin que ces contenus soient effacés des archives du journal mais aussi de Google. Ce qu’on appelle le droit à l’oubli.

 

L’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), l’équivalent de notre CNIL mais en Espagne, ordonne alors de Google d’exécuter ces demandes. Mais le moteur refuse et entame une procédure devant la justice espagnole qui elle même se retourne vers la CJUE pour trancher.

 

Et l’avis de la CJUE est sans appel et risque de bouleverser les indexations d’informations concernant les individus :

 

Google doit proposer aux internautes la possibilité de désindexer des résultats de recherche les concernant.

 

Pour les observateurs, cette décision de la CJUE constitue une surprise. En effet, elle va à l’encontre de l’avis de l’avocat général qui avait considéré que Google n’était pas responsable des données personnelles indexées dans son moteur, annulant de fait les demandes de droit à l’oubli.

 

Rappelons que le droit à l’oubli numérique est défini de la manière suivante par la Commission européenne dans son projet de règlement :

 

« Toute personne devrait avoir le droit de faire rectifier des données à caractère personnel la concernant, et disposer d’un « droit à l’oubli numérique » lorsque la conservation de ces données n’est pas conforme au présent règlement. En particulier, les personnes concernées devraient avoir le droit d’obtenir que leurs données soient effacées et ne soient plus traitées, lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées, lorsque les personnes concernées ont retiré leur consentement au traitement ou lorsqu’elles s’opposent au traitement de données à caractère personnel les concernant ou encore, lorsque le traitement de leurs données à caractère personnel n’est pas conforme au présent règlement. »

 

Affaire à suivre…

 

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Références : 

16/05/2014 Droit à l’oubli dans Google : le début des excès ?

14/05/2014 Droit à l’oubli : Google « déçu » de l’arrêt de la justice européenne

13/05/2014 Europe : Google doit proposer un droit à l’oubli aux internautes

20/06/2013 L’UE soutient la Cnil et l’Espagne lance à son tour une procédure contre Google

 

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