État d’urgence : perquisition dans le cloud et Internet coupé ? Le projet de loi qui veut mettre à jour les règles en cas d’état d’urgence prévoit d’une part d’autoriser la saisie de fichiers informatiques stockés à distance pendant les perquisitions, d’autre part d’interdire aux assignés à résidence de communiquer avec certaines personnes, et peut-être […]
Les auteurs seront-ils passés à travers
Les auteurs seront-ils passés à travers les mailles du filet du renseignement ? Qu’un « loup solitaire » puisse ne pas être décelé, on peut le comprendre, mais qu’une telle opération, méticuleusement préparée, n’ait pas pu être contrée, peut poser question. La kyrielle de services mise en place depuis une dizaine d’années nuit-elle […]
La surveillance des communications inter...
La surveillance des communications internationales validée Le Parlement a adopté un texte comblant un vide laissé par la loi renseignement. La surveillance des communications internationales impliquera moins de contrôles que celle des interceptions effectuées dans l’Hexagone. Le débat est clos. Le Parlement a adopté définitivement jeudi 5 novembre par un dernier vote de l’Assemblée la […]
Le secret professionnel des avocats mena...
Le Conseil de l’ordre des avocats de Paris va saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) contre la loi controversée sur le renseignement. | AFP Le secret professionnel des avocats menacé par la Loi renseignement ? Le Conseil de l’ordre des avocats de Paris va saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) contre […]
En exclusivité, la nouvelle loi sur les
En exclusivité, la nouvelle loi sur les écoutes de la DGSE La commission de la Défense de l’Assemblée Nationale rendra publique, jeudi 10 septembre, une proposition de loi très sensible dont « L’Obs » a pu se procurer le texte. Celui-ci définit les modalités d’autorisation et de contrôle des écoutes internationales de la DGSE et de ce fait […]
Écoutes : la mise en place de la PNIJ av
Écoutes : la mise en place de la PNIJ avance doucement Interpelé par un député qui se plaignait de la lenteur des procédures de réquisition effectuées auprès des opérateurs de téléphonie mobile, le ministre de l’Intérieur vient de donner quelques nouvelles de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), qui n’en finit pas d’accumuler du […]
Au Journal officiel, l’encadrement des m
Après les yeux, les oreilles Crédits : alphaspirit/iStock/Thinkstock Au Journal officiel, l’encadrement des mouchards de Skype (et assimilés) Journal officiel, un arrêté vient encadrer, sous l’œil de l’ANSSI, la définition des mouchards que les juges peuvent désormais utiliser pour faire espionner non seulement les données saisies au clavier ou affichées sur l’écran, mais également celles […]
Inquiétude sur les données de connexion
Inquiétude sur les données de connexion C’est, pour le Conseil constitutionnel, un petit tour de chauffe avant sa décision, vendredi 24 juillet, sur la loi renseignement, un mois après avoir été saisi par le président de la République et 106 parlementaires. Le Conseil examinait en effet, mardi 21 juillet, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), transmise par […]
La criminalité économique et financière
La criminalité économique et financière à l’ère numérique Les banques, les compagnies d’assurances, les sites gouvernementaux, les compagnies pétrolières et, maintenant, l’industrie aéronautique avec la cyberattaque de la compagnie polonaise LOT : le cybercrime cible des secteurs de plus en plus sensibles, sources de dégâts humains majeurs. Au-delà des pertes financières, c’est le cœur du […]
Des datacenters Helvétiques très discret
Des datacenters Helvétiques très discrets Pas d’opération clean data à l’horizon grâce à l’ipséité du droit suisse, mais plutôt un data shopping auquel se livrent les entreprises du monde entier. Avec une réglementation aussi exigeante que celle l’Union européenne, mais sans la surveillance tous azimuts des citoyens, la Suisse attire les sociétés désireuses de protéger […]
