La CNIL attaque Facebook. Que lui reproche t-elle ? La Commission nationale informatique et liberté (CNIL), l’autorité chargée de la protection des données personnelles, a annoncé avoir mis en demeure Facebook, lundi 8 février, lui reprochant de nombreux manquements à la loi française sur la protection des données personnelles. Un long réquisitoire, contre la manière dont […]
Privacy Shield : attente des détails
#Privacy Shield : attente des détails Le groupe de l’article 29 a accueilli favorablement la conclusion de l’accord « EU-US Privacy Shield ». Cependant, en dépit des efforts réalisés par les Etats-Unis, il réitère ses préoccupations concernant les nécessaires garanties à apporter. Ainsi, dans son communiqué de presse en date du 3 février 2016 […]
Transfert de données personnelles entre
Transfert de données personnelles entre l’UE et les Etats-Unis : Accord politique trouvé Bruxelles – L’UE et les Etats-Unis sont parvenus la semaine dernière à un « accord politique » censé mettre fin à l’insécurité juridique dans laquelle sont plongées depuis des mois les entreprises transférant des données personnelles de l’Europe vers les Etats-Unis. […]
Safe Harbor 2 au point mort
#Safe Harbor 2 au point mort A partir du 1er février, les sociétés privées transférant des données de citoyens européens vers les Etats-Unis sous le régime du « Safe Harbor » seront en infraction caractérisée. Ces sociétés bénéficiaient en effet d’une période de grâce, après l’annulation de cet accord international – mais la situation n’est toujours pas réglée. […]
Fic 2016 : l’avenir du Safe Harbor fixé
Fic 2016 : l’avenir du Safe Harbor fixé début février Lundi 25 Janvier, en fin de journée à Lille, lors d’une conférence plénière organisée au sein du FIC 2016, Isabelle Falque-Pierrotin a indiqué d’autre part que le G29 se réunirait début février pour savoir ce qu’il adviendra de l’annulation du Safe Harbor. Si la […]
Les entreprises françaises bientôt conda
Les entreprises Françaises bientôt condamnées à modifier leur système de traitement des données personnelles ? L’échéance se rapproche dangereusement. A partir de la fin du mois de janvier, entreprises américaines et européennes ne pourront plus faire circuler de données de part et d’autre de l’Atlantique. Le 6 octobre 2015, la Cour de justice européenne a […]
Des règles désormais plus strictes pour
Des règles désormais plus strictes pour la protection des données privées La réforme décidée par le Parlement, la Commission et le Conseil européen aura de profondes implications. De plus le texte s’étendra aux pays associés à l’Union : Liechtenstein, Norvège et Islande. La Suisse s’en s’inspirera-t-elle ? Après 3 ans, Parlement, Commission et […]
Données personnelles – L’Union européenn
Données personnelles – L’Union européenne tient son règlement Il aura fallu 3 ans de discussions et même si quelques détails restent à formaliser, tout le monde est d’accord sur le Règlement européen sur les données personnelles. Il aura fallu 3 ans de discussions et même si quelques détails restent à formaliser, tout le monde est […]
L’UE parvient à un accord de principe su
L’UE parvient à un accord de principe sur la protection des données personnelles Les États membres conservent toutefois à leur charge la question de déterminer l’âge minimum requis pour les mineurs sur les réseaux sociaux. Après quatre ans d’âpres discussions, un accord de principe a finalement été trouvé mardi 15 décembre à Bruxelles, […]
Safe Harbor : les CNIL européennes doive
Safe Harbor : les CNIL européennes doivent choisir entre force ou faiblesse Sans base légale mais en acceptant de prendre « un risque », les CNIL européennes ont donné jusqu’à fin janvier à l’Union européenne et aux États-Unis pour s’accorder sur un autre cadre permettant l’export de données personnelles vers les USA. Mais l’ultimatum ne sera […]
