Sanctions

Les juges européens sanctionnent la surveillance des courriels privés au travail

Les juges européens sanctionnent la surveillance des courriels privés au travail La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a sanctionné l’utilisation de courriels privés dans le cadre d’un licenciement. Cette décision fera jurisprudence partout en Europe.   Jusqu’où un employeur peut-il aller dans la surveillance d’Internet? C’est à cette question que viennent de répondre […]

RGPD : La Cnil invite les collectivités à se mettre à la page

RGPD : La Cnil invite les collectivités à se mettre à la page Alors que l’application du Règlement général sur la protection des données deviendra obligatoire le 25 mai 2018. La Cnil souligne le manque de préparation d’un grand nombre de collectivités territoriales.       La Cnil s’appuie sur une enquête de la Gazette […]

La sanction de la Cnil contre Optical Center confirmée par le Conseil d’Etat

La sanction de la Cnil contre Optical Center confirmée par le Conseil d’Etat Le Conseil d’Etat a validé la sanction pécuniaire de 50 000 € que la Cnil avait prononcé à l’encontre d’Optical Center, le 5 novembre 2015, pour manquement à ses obligations de sécurité et de confidentialité, par une décision du 19 juin 2017. […]

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