Comment obtenir la liste des déclarations faites à la CNIL par un organisme public ou privé ? | Denis JACOPINI

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Comment obtenir la liste des déclarations faites à la CNIL par un organisme public ou privé ?


Nous attirons votre attention sur le fait que cette information est modifiée par la mise en place du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données).  Plus d'informations ici : https://www.lenetexpert.fr/comment-se-mettre-en-conformite-avec-le-rgpd Nous l'avons toutefois laissée accessible non pas par nostalgie mais à titre d'information.
Vous pouvez obtenir la liste des déclarations faites à la CNIL par un organisme public ou privé (fichier de gestion du personnel, fichier clients, etc.) et leur caractéristiques (N° d’enregistrement, date, finalité, données traitées, etc.) en nous adressant une demande écrite.

 

N’oubliez pas de nous communiquer les informations suivantes:

raison sociale de l’organisme ;

adresse postale de l’organisme ;

numéro SIREN de l’organisme.

 

La liste des informations communicables vous sera adressée par courrier électronique dans un délai moyen maximum de 15 jours.

 

 

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A savoir : la CNIL ne détient pas le contenu des fichiers qui lui sont déclarés par les organismes qui les mettent en oeuvre. Elle ne connaît que leur existence et leurs principales caractéristiques. Cette liste des fichiers déclarés est aussi appelée le « fichier des fichiers ».

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Denis JACOPINI DPO n°15945  Denis JACOPINI formateur n°93 84 03041 84 Denis JACOPINI validé et référencé datadock

Accompagné de son équipe d'auditeurs et de formateurs, notre Expert, Denis JACOPINI est spécialisé en cybercriminalité et en protection des Données à Caractère Personnel, formateur depuis 1998 et consultant depuis 1996. Avec bientôt une expérience d'une dizaine d'années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, de formation d'abord technique, Correspondant CNIL en 2012 (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis en 2018 Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, il lui est ainsi aisé d'accompagner les organismes dans leur démarche de mise en conformité avec le RGPD.

« Mon objectif, vous assurer une démarche de mise en conformité validée par la CNIL.  ».

 

 

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Source : http://www.aide.cnil.fr/selfcnil/site/template.do;jsessionid=14B8C4A6DF594F0181DEE671E044EE9B?name=%22Article+31%22+%3A+comment+obtenir+la+liste+des+d%C3%A9clarations+faites+%C3%A0+la+CNIL+par+un+organisme+public+ou+priv%C3%A9+%3F&id=606

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1 Commentaire

  1. 30 novembre 2016    

    La CNIL est une institution qui joue un rôle important dans l’avenir des innovations technologiques. Et en observant cet article, on voit que la procédure est plus simple qu’on ne le croit même si les entreprises demeurent encore réticentes pour le moment.

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