Comment obtenir la liste des déclarations faites à la CNIL par un organisme public ou privé ? | Denis JACOPINI

CNIL Besoin d’aide ? -

Comment obtenir la liste des déclarations faites à la CNIL par un organisme public ou privé ?

Vous pouvez obtenir la liste des déclarations faites à la CNIL par un organisme public ou privé (fichier de gestion du personnel, fichier clients, etc.) et leur caractéristiques (N° d’enregistrement, date, finalité, données traitées, etc.) en nous adressant une demande écrite. 

 

N’oubliez pas de nous communiquer les informations suivantes:

raison sociale de l’organisme ;

adresse postale de l’organisme ;

numéro SIREN de l’organisme.

 

La liste des informations communicables vous sera adressée par courrier électronique dans un délai moyen maximum de 15 jours.

 

 

Adressez une demande à la CNIL

 

 

A savoir : la CNIL ne détient pas le contenu des fichiers qui lui sont déclarés par les organismes qui les mettent en oeuvre. Elle ne connaît que leur existence et leurs principales caractéristiques. Cette liste des fichiers déclarés est aussi appelée le « fichier des fichiers ».

 

 

 


Comme tout professionnel de l’informatique et de l’Internet, il est de mon devoir de vous informer que vous devez mettre en conformité et déclarer à la CNIL tous vos traitement de données à caractère personnel (factures, contacts, emails…).
Même si remplir un formulaire de déclaration à la CNIL est simple et gratuit, il vous engage cependant, par la signature que vous apposez, à respecter point par point la loi Informatique et Libertés. Cette démarche doit commencer par une analyse précise et confidentielle de l’ensemble de vos systèmes de traitements de données. Nous pouvons vous accompagner pour vous mettre en conformité avec la CNIL, former ou accompagner un C.I.L. (correspondant CNIL) ou sensibiliser les agents et salariés à l’hygiène informatique.
Besoin d’informations complémentaires ?

Contactez-nous

Denis JACOPINI
Tel : 06 19 71 79 12
formateur n°93 84 03041 84

 

 


 

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Source : http://www.aide.cnil.fr/selfcnil/site/template.do;jsessionid=14B8C4A6DF594F0181DEE671E044EE9B?name=%22Article+31%22+%3A+comment+obtenir+la+liste+des+d%C3%A9clarations+faites+%C3%A0+la+CNIL+par+un+organisme+public+ou+priv%C3%A9+%3F&id=606

 

 

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1 Commentaire

  1. 30 novembre 2016    

    La CNIL est une institution qui joue un rôle important dans l’avenir des innovations technologiques. Et en observant cet article, on voit que la procédure est plus simple qu’on ne le croit même si les entreprises demeurent encore réticentes pour le moment.

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