Comment obtenir la liste des déclarations faites à la CNIL par un organisme public ou privé ? | Denis JACOPINI

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Comment obtenir la liste des déclarations faites à la CNIL par un organisme public ou privé ?


Nous attirons votre attention sur le fait que cette information est modifiée par la mise en place du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données).  Plus d'informations ici : https://www.lenetexpert.fr/comment-se-mettre-en-conformite-avec-le-rgpd Nous l'avons toutefois laissée accessible non pas par nostalgie mais à titre d'information.
Vous pouvez obtenir la liste des déclarations faites à la CNIL par un organisme public ou privé (fichier de gestion du personnel, fichier clients, etc.) et leur caractéristiques (N° d’enregistrement, date, finalité, données traitées, etc.) en nous adressant une demande écrite.

 

N’oubliez pas de nous communiquer les informations suivantes:

raison sociale de l’organisme ;

adresse postale de l’organisme ;

numéro SIREN de l’organisme.

 

La liste des informations communicables vous sera adressée par courrier électronique dans un délai moyen maximum de 15 jours.

 

 

Adressez une demande à la CNIL

 

 

A savoir : la CNIL ne détient pas le contenu des fichiers qui lui sont déclarés par les organismes qui les mettent en oeuvre. Elle ne connaît que leur existence et leurs principales caractéristiques. Cette liste des fichiers déclarés est aussi appelée le « fichier des fichiers ».

 

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Denis JACOPINI DPO n°15945  Denis JACOPINI formateur n°93 84 03041 84 Denis JACOPINI validé et référencé datadock

Notre Expert, Denis JACOPINI est Expert de justice en informatique spécialisé en cybercriminalité et en protection des Données à Caractère Personnel, formateur depuis 1998 et consultant depuis 1996. Denis JACOPINI a bientôt une expérience d'une dizaine d'années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel. De formation d'abord technique, Correspondant CNIL (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis récemment Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, il m'est ainsi facile pour moi d'expliquer le coté pragmatique de la démarche de mise en conformité avec le RGPD.

« Mon objectif, vous transmettre mon savoir, vous dévoiler ma technique et mes outils car c'est bien ce qu'attendent les personnes qui font appel à nos services.  ».

 


Source : http://www.aide.cnil.fr/selfcnil/site/template.do;jsessionid=14B8C4A6DF594F0181DEE671E044EE9B?name=%22Article+31%22+%3A+comment+obtenir+la+liste+des+d%C3%A9clarations+faites+%C3%A0+la+CNIL+par+un+organisme+public+ou+priv%C3%A9+%3F&id=606

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1 Commentaire

  1. 30 novembre 2016    

    La CNIL est une institution qui joue un rôle important dans l’avenir des innovations technologiques. Et en observant cet article, on voit que la procédure est plus simple qu’on ne le croit même si les entreprises demeurent encore réticentes pour le moment.

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