RGPD : Faire face aux exigences

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RGPD : Faire face aux exigences


À compter du 25 mai 2018, le nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles connu sous l’acronyme RGPD s’appliquera à toutes les entreprises publiques ou privées.

 

 

Ces dernières devront entrer dans une démarche proactive de mise en conformité du nouveau règlement. L’enjeu est de taille, car tout manquement à ces nouvelles obligations pourrait être lourdement sanctionné par l’autorité de contrôle, la CNPD, qui sera habilitée dès l’entrée en vigueur du règlement à infliger des amendes allant jusqu’à 20 millions d’euros et 4 % du chiffre d’affaires mondial.

Le champ d’application du RGPD est particulièrement large : toutes les entités, européennes ou non, sont concernées à partir du moment où elles collectent et effectuent des traitements de données à caractère personnel d’un citoyen européen. Le RGPD vient renforcer les droits de la personne, et par conséquent augmenter les devoirs et les responsabilités de toute la chaîne d’acteurs, du responsable de traitement aux partenaires commerciaux, y compris les sous-traitants fournisseurs de services. Tous les flux de données sont concernés par cette nouvelle réglementation.

Ces nouvelles contraintes s’appuient notamment sur le principe d’accountability qui impose à chaque entreprise une obligation de rendre compte, notamment en se dotant d’une politique globale de protection des données conforme à la réglementation, et en étant à même de prouver à tout moment que des mesures concrètes et des procédures adéquates ont été mises en place. Dans ce nouveau contexte, il est préconisé que les responsables de traitement aient recours à des prestataires externes leur permettant d’assurer une mise en conformité effective…[lire la suite]

 


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