10 règles à respecter pour utiliser un drone en toute sécurité


 

  1. Ne pas survoler les personnes
  2. Respecter les hauteurs maximales de vol
  3. Ne pas perdre de vue son drone, ne pas l’utiliser de nuit
  4. Ne pas utiliser son drone au-dessus de l’espace public en agglomération
  5. Ne pas utiliser son drone à proximité d’un aérodrome
  6. Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés
  7. Respecter la vie privée des autres
  8. Ne pas diffuser les prises de vue sans l’accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale
  9. Vérifier les conditions d’assurance
  10. Se renseigner en cas de doute

L’utilisation d’une caméra

Les prises de vue (photos ou vidéos) sont possibles en aéromodélisme dès lors que ces prises de vue sont réalisées sans usage commercial ou professionnel. 

Le droit à la vie privée des autres personnes doit être respecté. Les personnes présentes doivent être informées si l’aéromodèle est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant.

Par ailleurs, toute diffusion d’image permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation …) doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »).

La violation de la vie privée est passible d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende…[lire la suite]

 

 


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Source : Quelle réglementation pour les drones en 2017 ?

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