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Loi sur le terrorisme : l’Assemblée nati

Loi sur le terrorisme : l’Assemblée nationale valide le blocage administratif des sites

l’Assemblée nationale valide le blocage administratif des sites pour lutter contre le terrorisme Après trois jours de débat, l’Assemblée nationale a adopté le 18 septembre dernier, en première lecture le projet de loi visant à lutter contre le terrorisme. Parmi les différents articles, le polémique blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme a été […]

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Le droit à l’oubli : une menace pour l’e-reputation ? Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne rendait un arrêt instaurant la notion de droit à l’oubli sur les réseaux numériques. Les internautes ont désormais la possibilité de demander aux moteurs de recherche le retrait de certains contenus qui apparaissent dans […]

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Le droit à l’oubli comment ça marche ? Suite à la mise en place du Droit à l’oubli Internet, nous vous proposons de revenir sur les points essentiels de cette mesure. Grâce à l’infographie ci-dessous, vous pourrez vérifier si vous êtes éligible à une demande de désindexation de résultats, consulter les étapes nécessaires pour soumettre […]

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Google « discrédite » le droit à l’oubli, selon la Cnil Dans un entretien au Figaro, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale informatique et libertés, juge sévèrement l’attitude de Google dans l’application du droit à l’oubli.   Si Google a l’obligation, suite à une décision de justice européenne, d’appliquer le droit à l’oubli pour les internautes […]

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Droit à l’oubli : Google condamné par le TGI de Paris

Droit à l’oubli : Google condamné par le TGI de Paris Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Google dans le cadre d’une affaire ayant trait au droit à l’oubli, rapporte Nextinpact. Cette affaire opposait Google à deux victimes de diffamation qui avaient précédemment eu gain de cause mais souhaitaient faire retirer la […]

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