Droit au déréférencement sur Google jugé à Paris Dans une ordonnance de référé datant du 16 septembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris a enjoint Google France, de supprimer des liens renvoyant vers des contenus déjà jugés diffamatoires par un jugement du tribunal correctionnel du 13 mars 2014. Google France avait […]
Comité consultatif de Google. Les débats
Comité consultatif de Google. Les débats en replay… Réunions publiques du comité consultatif Les réunions publiques du comité consultatif sont une série de discussions sur l’équilibre à trouver entre le droit des personnes à l’oubli et le droit à l’information du public. Comment trouver le juste équilibre entre le droit à l’oubli d’une personne […]
Le droit à l’oubli : une menace pour l’e
Le droit à l’oubli : une menace pour l’e-reputation ? Le 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne rendait un arrêt instaurant la notion de droit à l’oubli sur les réseaux numériques. Les internautes ont désormais la possibilité de demander aux moteurs de recherche le retrait de certains contenus qui apparaissent dans […]
Le droit à l’oubli comment ça marche ?
Le droit à l’oubli comment ça marche ? Suite à la mise en place du Droit à l’oubli Internet, nous vous proposons de revenir sur les points essentiels de cette mesure. Grâce à l’infographie ci-dessous, vous pourrez vérifier si vous êtes éligible à une demande de désindexation de résultats, consulter les étapes nécessaires pour soumettre […]
Google « discrédite » le droit à l’oubli
Google « discrédite » le droit à l’oubli, selon la Cnil Dans un entretien au Figaro, Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale informatique et libertés, juge sévèrement l’attitude de Google dans l’application du droit à l’oubli. Si Google a l’obligation, suite à une décision de justice européenne, d’appliquer le droit à l’oubli pour les internautes […]
Droit à l’oubli : Google condamné par le
Droit à l’oubli : Google condamné par le TGI de Paris Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Google dans le cadre d’une affaire ayant trait au droit à l’oubli, rapporte Nextinpact. Cette affaire opposait Google à deux victimes de diffamation qui avaient précédemment eu gain de cause mais souhaitaient faire retirer la […]
Droit à l’oubli : Une vue générale des d
Droit à l’oubli : Une vue générale des demandes de désindexation à Google Google reste assez évasif sur les demandes qui lui sont adressées chaque jour au titre du droit à l’oubli, instauré par la décision prise par la CJUE en mai. On sait certes que le nombre de demandes traitées par le géant des moteurs […]
Droit à l’oubli : Google continue ses di
Droit à l’oubli : Google continue ses discussions, la Cnil veut traiter des refus Google continue son tour des capitales européennes et mène des discussions autour de l’application du droit à l’oubli pour tous. De son côté, le groupement des autorités chargées de la protection des données personnelles édite un registre commun des demandes de […]
Droit à l’oubli Acte II : Google va cons
Droit à l’oubli Acte II : Google va consulter l’avis des Européens Séparer le bon grain de l’ivraie pour Google parmi les 90 000 demandes de désindexation de son moteur de recherche en Europe n’est pas une tâche facile, c’est pourquoi il va consulter l’opinion publique. Google essaie-t-il de modifier les contours du droit à l’oubli […]
Google aux commandes du droit à l’oubli
Google aux commandes du droit à l’oubli Par Laurence NEUER En offrant aux internautes un formulaire pour se faire oublier, Google remplit son « contrat ». Mais il ouvre aussi la boîte de Pandore. Éclairage. Rien ne prédestinait le premier moteur de recherche du monde à se mêler des contenus qu’il référence. Et pourtant, depuis le 30 […]
