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Mettre son établisement en conformité avec la CNIL, mode d’emploi | Denis JACOPINI

Mettre son établisement en conformité avec la CNIL, mode d’emploi Se mettre en conformité avec la CNIL est une obligation depuis 1978.    Cependant, les préoccupation des établissements et organismes étant principalement orientés vers des réglementations sociales, fiscales et celles liées à leur métier, la réglementation numérique est longtemps restée délaissée.   En rapport direct […]

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RGPD Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels

RGPD Règlement européen sur la protection des données : ce qui change pour les professionnels Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne entrera en application le 25 mai 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique. […]

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Le cadre légal de la géolocalisation des salariés | Denis JACOPINI

Le cadre légal de la #géolocalisation des salariés Afin de préserver la sécurité des véhicules et de leurs occupants, de plus en plus d’employeurs décident de recourir à la géolocalisation de leurs véhicules de société. Un procédé légal mais sous certaines conditions!    1. Que le dispositif soit mis en œuvre par l’entreprise ou par […]

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RGPD Règlement européen sur la protection des données : Où trouver le texte ? Vous pouvez trouver le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données […]

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RGPD Règlement européen sur la protection des données : Des sanctions encadrées, graduées et renforcées Les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent faire l’objet de sanctions administratives importantes en cas de méconnaissance des dispositions du règlement.     Les autorités de protection peuvent notamment : Prononcer un avertissement ; Mettre en demeure l’entreprise ; Limiter temporairement ou […]

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