Futur Règlement européen sur la protection des données, qui est concerné ? Le 25 février dernier, Arendt & Medernach organisait une conférence sur le futur Règlement européen sur la protection des données (ci-après « le Règlement »[1]afin de permettre aux entreprises de mieux comprendre les nouvelles obligations auxquelles elles seront prochainement soumises et leur procurer l’essentiel de […]
L’Europe renforce la pression sur Apple
L’Europe renforce la pression sur Apple pour ouvrir l’accès aux données personnelles des utilisateurs Suite aux attaques terroristes de Bruxelles, les autorités européennes envisagent de forcer Apple et d’autres sociétés à ouvrir l’accès aux données personnelles des utilisateurs aux services spéciaux. Les parlementaires français ont déjà commencé les débats sur le projet de loi […]
Les notaires marocains sensibilisés à la
Les notaires marocains sensibilisés à la protection des données personnelles L’accent a été mis sur les dispositions de la loi 09-08, mais aussi sur le rôle et les missions de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel. Les notaires ont été invités le 23 mars dernier, à prendre […]
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Qu’est ce que le principe d’« Accountability » dans le Règlement Européen de protection des données personnelles ? Le principe d’«Accountability » n’est pas nouveau dans le domaine de la protection des données et de la vie privée. Plusieurs textes y ont déjà fait référence et notamment les lignes directrices émises par l’OCDE en 1980, le Standard […]
Évolution du « Safe Harbor » vers le l’
Évolution du « Safe Harbor » vers le l’ »UE-US Privacy Shield » La Commission européenne et les États-Unis ont convenu d’un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, l’ « UE Privacy Shield », en lieu et place du « Safe Harbor ». Le cadre était attendu depuis l’annulation du Safe Harbor par la Cour de justice de l’UE […]
Une incroyable bourde de Numericable dén
Une incroyable bourde de Numericable dénoncée par la CNIL ! Un abonné à Numericable a été suspecté à tort de pédopornographie, subi de multiples perquisitions et harcelé à tort par la Hadopi, parce que l’opérateur renvoyait par erreur son identité aux services de police et de gendarmerie qui l’interrogeaient. Les faits sont assez graves pour […]
Un dispositif de vote électronique doit-
Un dispositif de vote électronique doit-il être déclaré à la CNIL ? Un dispositif de vote électronique, notamment pour l’organisation d’élections primaires, doit être déclaré à la CNIL et répondre aux recommandations n° 2010-371 formulées par la Commission. Source : CNIL Besoin d’aide ? – Vote électronique : le dispositif doit-il être déclaré à la CNIL ?
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Moyens pour les entreprises de (re)gagner la confiance des clients Chaque citoyen a un rôle à jouer au niveau de la sécurité. La connaissance des fonctionnalités de sécurité, la sauvegarde de nos données et le maintien à jour des logiciels de sécurité, des systèmes d’exploitation, applications et navigateurs Internet, ne sont que quelques-unes des précautions […]
Projet de règlement européen relatif à l
Projet de règlement européen relatif à la protection des données personnelles (en anglais #GDPR #General Data Protection Regulation) 1/ Qu’est-ce que le GDPR ? Il s’agit de l’acronyme anglais d’un nouveau règlement européen modifiant le cadre juridique relatif à la protection des données personnelles au sein de l’union européenne, effectif début 2015. Il impactera toutes les […]
La CNIL lance un ultimatum à Facebook au
La CNIL lance un ultimatum à Facebook au sujet des cookies et des transferts de données La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a publiquement mis en demeure Facebook de ne plus placer de cookies indésirables sur les postes des utilisateurs et d’arrêter le transfert des données personnelles de ses membres vers les Etats-Unis. […]
