La CNIL attaque Facebook. Que lui reproche t-elle ? La Commission nationale informatique et liberté (CNIL), l’autorité chargée de la protection des données personnelles, a annoncé avoir mis en demeure Facebook, lundi 8 février, lui reprochant de nombreux manquements à la loi française sur la protection des données personnelles. Un long réquisitoire, contre la manière dont […]
Privacy Shield : attente des détails
#Privacy Shield : attente des détails Le groupe de l’article 29 a accueilli favorablement la conclusion de l’accord « EU-US Privacy Shield ». Cependant, en dépit des efforts réalisés par les Etats-Unis, il réitère ses préoccupations concernant les nécessaires garanties à apporter. Ainsi, dans son communiqué de presse en date du 3 février 2016 […]
Transfert de données personnelles entre
Transfert de données personnelles entre l’UE et les Etats-Unis : Accord politique trouvé Bruxelles – L’UE et les Etats-Unis sont parvenus la semaine dernière à un « accord politique » censé mettre fin à l’insécurité juridique dans laquelle sont plongées depuis des mois les entreprises transférant des données personnelles de l’Europe vers les Etats-Unis. […]
Safe Harbor 2 au point mort
#Safe Harbor 2 au point mort A partir du 1er février, les sociétés privées transférant des données de citoyens européens vers les Etats-Unis sous le régime du « Safe Harbor » seront en infraction caractérisée. Ces sociétés bénéficiaient en effet d’une période de grâce, après l’annulation de cet accord international – mais la situation n’est toujours pas réglée. […]
Loi sur le numérique adoptée quasiment s
#Loi sur le numérique adoptée quasiment sans voix contre La loi Pour une république numérique » vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale à 356 contre 1. Elle sera prochainement examinée au Sénat pour une seconde lecture. La loi sur le numérique d’Axelle Lemaire vient d’être adoptée par une majorité de députés de l’Assemblée aujourd’hui. Sur 544 […]
Fic 2016 : Etude d’impacts sur la vie pr
Fic 2016 : Etude d’impacts sur la vie privée : Suivre la méthode de la CNIL La CNIL publie sa méthode pour mener des PIA (Privacy Impact Assessment) pour aider les responsables de traitements dans leur démarche de mise en conformité et les fournisseurs dans la prise en compte de la vie privée dès la […]
Fic 2016 : l’avenir du Safe Harbor fixé
Fic 2016 : l’avenir du Safe Harbor fixé début février Lundi 25 Janvier, en fin de journée à Lille, lors d’une conférence plénière organisée au sein du FIC 2016, Isabelle Falque-Pierrotin a indiqué d’autre part que le G29 se réunirait début février pour savoir ce qu’il adviendra de l’annulation du Safe Harbor. Si la […]
Fic 2016 : Comment mériter la confiance
Fic 2016 : Comment mériter la confiance à l’heure de la remise en question du Safe Harbor Le 6 octobre, la cours de justice de l’union européenne a invalidé le Safe Harbor. Cette session a pour but d’expliquer comment il est possible de mériter la confiance et de respecter la loi pour un fournisseur de […]
Ne donnez jamais une donnée personnelle
Ne donnez jamais une donnée personnelle de santé à un assureur Quand il s’agit de données personnelles de santé, les Français ne doivent rien communiquer aux assureurs, aux banquiers ou aux employeurs. C’est le conseil de Philippe Douste Blazy, ancien ministre de la santé, et désormais créateur de la startup Honestica. Les laboratoires pharmaceutiques […]
Quels changements anticiper ? Le règleme
Quels changements anticiper Le règlement européen sur les données personnelles annoncé pour le printemps : ? Ce règlement, dont le premier projet remonte à 2012, est appelé à remplacer la directive de 1995 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de […]
