Vote électronique aux élections professionnelles Le Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise est publié. Désormais, le chef d’une entreprise employant au moins 11 salariés peut recourir au vote électronique pour ses élections professionnelles et ce même en l’absence […]
Le décret du 6 décembre 2016 qui modifie
Le décret du 6 décembre 2016 qui modifie les modalités de vote électronique Le décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 publié au JO du 6 décembre précise les modalités de vote par voie électronique pour certaines élections professionnelles. Ce texte vient appliquer une mesure de l’article 58 de la loi Travail*. Un vote électronique […]
Nouveautés dans l’organisation des votes
Nouveautés dans l’organisation des votes électroniques pour les élections professionnelles Si vous organisez prochainement des élections DP ou CE, sachez que certaines règles ont évolué afin de faciliter le recours au vote électronique. Attention, à partir du 1er janvier 2017, vous allez également devoir prévoir une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes. Elections […]
Nouveau décret relatif au vote par voie
Nouveau décret relatif au vote par voie électronique Décret relatif au vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise. Le décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel […]
Vote électronique Il dénonce une faille,
Vote électronique Il dénonce une faille, mais il est condamné Dans le métier, on parlerait de joli scoop. En mars 2015, Joël Boissard, journaliste à la RTS, révèle qu’une faille dans le système genevois de vote par Internet permet à des électeurs de voter deux fois. Son reportage a eu des conséquences dont il se […]
Vote électronique Il dénonce une faille,
Vote électronique Il dénonce une faille, mais il est condamné Dans le métier, on parlerait de joli scoop. En mars 2015, Joël Boissard, journaliste à la RTS, révèle qu’une faille dans le système genevois de vote par Internet permet à des électeurs de voter deux fois. Son reportage a eu des conséquences dont il se […]
15 millions de comptes Telegram d’Iranie
15 millions de comptes Telegram d’Iraniens piratés Une ancienne faille non corrigée dans Telegram aurait permis de mettre la main sur des millions d’informations d’utilisateurs Iraniens. Des chercheurs en sécurité informatique ont annoncé à l’agence de presse Reuters que l’application Telegram avait subit une attaque informatique qui a donné l’occasion aux malveillants de mettre la […]
Un dispositif de vote électronique doit-
Un dispositif de vote électronique doit-il être déclaré à la CNIL ? Un dispositif de vote électronique, notamment pour l’organisation d’élections primaires, doit être déclaré à la CNIL et répondre aux recommandations n° 2010-371 formulées par la Commission. Source : CNIL Besoin d’aide ? – Vote électronique : le dispositif doit-il être déclaré à la CNIL ?
Régionales 2015 : la CNIL précise l’enca
Régionales 2015 : la CNIL précise l’encadrement des fichiers de communication politique A l’approche des Régionales 2015, la CNIL a relancé son dispositif d’alerte à destination des électeurs qui viendraient à se plaindre d’une pluie de courriers non sollicités. Elle distille par la même occasion plusieurs informations au profit des candidats et des partis politiques […]
Traitements de données personnelles par
Traitements de données personnelles par les partis politiques : Les règles datent de 2006… Délibération n°2006-228 du 5 octobre 2006 portant recommandation relative à la mise en œuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques JO N°263 du 14 […]
