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CNIL Besoin d’aide ? - Prospection publicitaire par voie postale : quelles formalités à la CNIL ?

Prospection publicitaire par voie postale : Doit-on faire une déclaration à la CNIL ?


Nous attirons votre attention sur le fait que cette information est modifiée par la mise en place du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données).  Plus d'informations ici : https://www.lenetexpert.fr/comment-se-mettre-en-conformite-avec-le-rgpd Nous l'avons toutefois laissée accessible non pas par nostalgie mais à titre d'information.
Avant de constituer un fichier pour des envois publicitaires, vous devez le déclarer à la CNIL en faisant  :

  • Une déclaration simplifiée de conformité à la norme simplifiée n°48  si le fichier et son utilisation correspondent aux caractéristiques décrites dans la norme ;
  • Une déclaration normale s’ils sortent du champ d’application de cette norme (par exemple si votre société intervient dans le secteur bancaire).

 

 

Ainsi, à la question : Dans le cas de prospection publicitaire par voie postale, oit-on faire une déclaration à la CNIL ?

 

La réponse est Oui

 


 

 

Accompagnant depuis 2012 de nombreux établissements, Denis JACOPINI, Expert informatique diplômé en cybercriminalité, certifié en gestion des risques sur les systèmes d'information (ISO 27005) et formé par la CNIL depuis 2011 sur une trentaine de thèmes, est en mesure de vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité RGPD.

Denis JACOPINI DPO n°15945  Denis JACOPINI formateur n°93 84 03041 84 Denis JACOPINI validé et référencé datadock


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Accompagné de son équipe d'auditeurs et de formateurs, notre Expert, Denis JACOPINI est spécialisé en cybercriminalité et en protection des Données à Caractère Personnel, formateur depuis 1998 et consultant depuis 1996. Avec bientôt une expérience d'une dizaine d'années dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, de formation d'abord technique, Correspondant CNIL en 2012 (CIL : Correspondant Informatique et Libertés) puis en 2018 Délégué à la Protection des Données, en tant que praticien de la mise en conformité et formateur, il lui est ainsi aisé d'accompagner les organismes dans leur démarche de mise en conformité avec le RGPD.

« Mon objectif, vous assurer une démarche de mise en conformité validée par la CNIL.  ».

 

 

Nous vous aidons à vous mettre en conformité avec le RGPD de 2 manières :

Nous animons des Formations sur le RGPD en individuel ou en groupe 
 

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Source : https://cnil.epticahosting.com/selfcnil/site/template.do;jsessionid=AFD4381DC543914E5248BE81DDE92749?id=368&back=true

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