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Multiplication des plaintes auprès de la CNIL

Refus de déréférencement par Google, vidéosurveillance excessive dans le milieu du travail, radiation des fichiers bancaires… Le nombre de plaintes déposées auprès de la Cnil augmente et concernent surtout les données personnelles visibles sur internet selon son 35è rapport d’activité 2014 publié le 18 avril. 

 

Soucieux de protéger leur vie privée et surtout leurs données personnelles, les particuliers n’hésitent plus à saisir la Commission pour exercer leur droit d’opposition à figurer dans un fichier. 5 825 plaintes ont ainsi été recensées en 2014, un chiffre en augmentation de 3 % par rapport à 2013.

La Commission a par ailleurs traité plus de 2 200 plaintes motivées par un problème d’e-réputation : suppression de textes, photographies, vidéos, coordonnées, commentaires, faux profils en ligne ou encore à prévenir la réutilisation de données publiquement accessibles sur internet.

Depuis l’instauration d’un « droit à l’oubli » par la CJUE, 200 plaintes ont été déposées suite à des refus de déréférencement de la part des moteurs de recherche.

Parmi les exemples cités par la Cnil, on retrouve celui d’une internaute qui, après avoir tapé ses nom et prénom sur un moteur de recherche, a constaté qu’ils renvoient vers des sites pornographiques. Sa demande de déréférencement lui a été refusée dans un premier temps, avant d’être acceptée suite à son intervention.

Un autre sujet d’importance qui a retenu l’attention de la Commission est la géolocalisation ou la vidéosurveillance en milieu professionnel qui, à elle seule, a fait l’objet de 300 dossiers en 2014. Suivent les plaintes motivées par la contestation de l’inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou au fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires.

Outre internet, 16 % des plaintes concernent le commerce, et notamment les problèmes liés à la radiation de fichiers publicitaires, à la conservation des coordonnées bancaires, aux fichiers clients et à la possibilité de s’opposer à la réception des courriels publicitaires.

 

 


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Source : http://actualitesdudroit.lamy.fr/Accueil/Articles/tabid/88/articleType/ArticleView/articleId/126183/Multiplication-des-plaintes-aupres-de-la-CNIL.aspx

Par Lionel Costes

 

 

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