Que change le brexit pour la protection des données personnelles ?

Ce que le Brexit va changer pour les géants du Web - L'Express L'Expansion

Que change le brexit pour la protection des données personnelles ?


Le nouveau règlement européen sur les données personnelles, qui doit entrer en vigueur en mai 2018, ne s’appliquera peut-être jamais au Royaume-Uni. Le pays devrait, une fois sorti, conserver sa propre législation, basée sur les directives européennes antérieures. Cela pourrait obliger le Royaume-Uni à conclure un accord spécifique avec l’UE à 27, sous peine de se voir infliger des restrictions dans le transfert de données avec les pays de l’UE. 

 

 

 

Le Royaume-Uni se retrouverait ainsi dans la même position que lesEtats-Unis, dont l’accord avec l’UE (Safe Harbor) a été remis en cause à l’automne pour être remplacé par le Privacy Shield, qui devrait entrer en vigueur cet été. L’adhésion à ces accords conditionne la possibilité de transférer des données personnelles de citoyens de l’UE aux Etats-Unis.

Si le Safe Harbor a été remis en cause, c’était notamment à cause des questions de surveillance de masse aux Etats-Unis. Soit le Royaume-Uni choisit de se rapprocher du modèle américain sur les questions de surveillance et de données personnelles, soit il se cale sur les standards européens.

Dans le premier cas, il faudrait que les grandes entreprises américaines (Google, Apple, Facebook, Microsoft…), dont la plupart des datacenters sont à Dublin, en Irlande, les rapatrient au Royaume-Uni, comme le note le site de la radio publique irlandaise RTE. La présence de ces datacenters en Irlande doit rassurer les Européens, puisque l’Irlande, elle, n’est pas concernée par le Brexit. Ce sont donc les standards européens qui s’appliquent.

Avant la sortie effective, rien ne change. « A moyen terme, les choses vont rester très stables. Le Royaume-Uni met en oeuvre la directive européenne sur les données personnelles depuis plus de 20 ans. La suite dépendra des accords qui seront négociés entre le Royaume-Uni et l’UE. Le cadre réglementaire ne changera donc pas pendant un bon bout de temps », assure à L’Express Daniel Kadar, avocat associé au cabinet Reed Smith.

Article original de Raphaële Karayan




 

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