Vous avez les papiers du drone ?

“Vous avez les papiers du drone ?” Voilà comment la maréchaussée pourrait interpeller le pilote d’un quadrirotor de 70 grammes exerçant ses talents au milieu de nulle-part si la brillante proposition émanant de Pierre Morel-A-L’Huissier, député de Lozère (Les Républicains), est convertie en texte ayant force de loi. 

 

Ce projet enregistré auprès de la présidence de l’Assemblée nationale le 25 juin tend à rendre “obligatoire la détention d’un certification de navigabilité” pour “tous les aéronefs qui circulent sans aucune personne à bord”. Autrement dit, tous devront être immatriculés et disposer d’une sorte de carte-grise, comme les drones pesant plus de 25 kilos…

 

Ce dispositif qui n’a a  priori aucune chance d’être adopté en dit long sur la méconnaissance de la pratique des drones de loisirs et le réflexe sécuritaire qui saisit certains politiques lorsqu’ils sont confrontés à un phénomène nouveau, qu’ils ne maîtrisent pas. Notons tout d’abord que dans le très succint exposé des motifs, il est indiqué que “au moins 60 vols de petits avions sans pilote ont été signalés au-dessus de lieux sensibles de Paris”. Or, si 89 “signalements” ont été enregistrés au dessus de la capitale, la gendarmerie n’a finalement comptabilisé après enquête que 27 survols de drones identifiés comme tels. En outre, parmi les 14 interpellations qui ont eu lieu pour des survols de  la capitale, la très grande majorité étaient le fait de touristes peu au fait de la réglementation française.

Surtout, on ne comprend pas très bien comment une obligation de disposer d’un certificat pourrait dissuader les survols illégaux. A moins de considérer que le fait de ne pas être titulaire d’un tel document aurait un effet inhibant sur les amateurs de survols de centrales nucléaires et autres lieux protégés. Ou vaudrait certificat de bonne foi. Ce grand coup d’épée dans les airs aurait surtout pour conséquence de mettre des bâtons dans les hélices du marché du drone de loisir mais aussi de paralyser l’activité d’assemblage de drones faits maison en open source qui permettent notamment aux participants aux courses de multirotors de mettre au point et réparer leurs engins. Les entreprises françaises – il y en a quelques unes – en pointe dans le domaine des drones grand public seraient forcément pénalisées.

Cette proposition de loi fait écho à un autre texte rédigé en février par un groupe de députés (UMP, à l’époque) et tendant à durcir les sanctions prévues pour un vol au-dessus d’une centrale (actuellement puni par une amende de 45 000 euros et un an de prison). La démarche n’avait pas abouti. Du ministère de l’intérieur à celui de la justice, on considère en effet qu’un alourdissement des sanctions serait sans effet. Pour encadrer la pratique des drones, il ne suffit pas de sortir un gros bâton ou d’imposer une paperasse d’un autre temps.

 

 


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Source : http://drones.blog.lemonde.fr/2015/07/01/le-depute-qui-veut-ficher-tous-les-drones/

 

 

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