Règlement européen sur la protection des données : Evolution du cadre juridique Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016 et entré en application le 25 mai 2018. L’adoption de ce texte permet à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique. […]
RGPD : Faire face aux exigences
RGPD : Faire face aux exigences À compter du 25 mai 2018, le nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles connu sous l’acronyme RGPD s’appliquera à toutes les entreprises publiques ou privées. Ces dernières devront entrer dans une démarche proactive de mise en conformité du nouveau règlement. L’enjeu est de […]
Coronavirus (Covid-19) : Ce que les empl...
Coronavirus (Covid-19) : Ce que les employeurs doivent faire (ou pas) vis à vis de la CNIL Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment […]
Comment démarrer une mise en conformité
Comment démarrer une mise en conformité avec le RGPD ? Les conseils de notre Expert Une démarche de mise en conformité avec le RGPD peut à la fois être simple et compliquée. Une démarche de mise en conformité avec le RGPD peut à la fois être simple (pour de petites structures manipulant un simple carnet […]
Mise en conformité avec le RGPD. Les con
Mise en conformité avec le RGPD. Les conseils de notre Expert Une démarche de mise en conformité avec le RGPD peut à la fois être simple et compliquée. Une démarche de mise en conformité avec le RGPD peut à la fois être simple (pour de petites structures manipulant un simple carnet d’adresse) et compliquée (pour […]
La CNIL et la CADA publient un guide pra...
la CNIL et la CADA publient un guide pratique La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), en partenariat avec les services d’Etalab, ont annoncé la publication d’un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques. Ce guide est composé […]
Collectivités territoriales : Contrôles
Collectivités territoriales : Contrôles et sanctions de la CNIL La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) souligne que deux axes structurent ses actions : l’accompagnement, via un plan d’action dédié aux collectivités territoriales, et la réalisation de contrôles pouvant, en cas de manquements graves, être suivis de sanctions. Comme toute personne morale manipulant les données […]
GDPR toolkit (could concern all companie...
GDPR toolkit (could concern all companies in the world) The GDPR provides a diversified toolbox enabling organizations to dynamically manage and demonstrate their compliance with the Regulation: records of processing activities, information statements, data protection impact assessments, transfer frameworks, legal frameworks, certifications or codes of conduct. Record of processing activities The record of processing activities allows […]
DU en Investigation Numérique Pénale – D
DU en Investigation Numérique Pénale – Denis JACOPINI témoigne Vous souhaitez connaître le droit, les éléments théoriques ainsi que les outils liés au métier d’investigateur numérique en matière pénale ? Cette formation de 130 heures qui débouche sur le premier Diplôme Universitaire en Investigation Numérique Pénale de France est faîte pour vous. Attention, les places […]
Un avocat obtient la relaxe pour un homm...
Un avocat obtient la relaxe pour un homme qui avait refusé de communiquer son code PIN en garde à vue C’est une affaire qui pourrait faire jurisprudence. Maître Pierre-Vincent Lambert, avocat au barreau de Nice, vient d’obtenir la relaxe de deux de ses clients qui étaient poursuivis notamment pour avoir refusé de communiquer leur code […]
